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H2O : les audiences au fond repoussées… pour longtemps

La fixation du calendrier procédural vient d’être une troisième fois reportée. Si la prochaine audience est prévue pour mars 2025, l’échéancier ne devrait pas être connu avant le second semestre.

L’affaire des fonds cantonnés H2O prend, au fil des audiences de procédure, l’allure du mirage : plus l’on s’en rapproche, plus elle s’éloigne.

Après l’audience du 5 novembre, le litige qui oppose le Collectif porteurs H2O à H2O AM LLP, H2O AM Europe SAS, H2O AM Holding, et à Natixis IM, Caceis Bank, Ostrum Am et KPMG n’est en effet pas plus avancé.

La prochaine est prévue en mars 2025 et le calendrier procédural des audiences au fond, attendu depuis la mi-octobre, ne devrait pas être connu avant le deuxième trimestre de l’année prochaine.

Dossier hors-normes

Ces reports en chaîne peuvent s’expliquer par le côté hors-normes du dossier, puisque le préjudice potentiel de chacun des 9 000 porteurs de parts représentés par le collectif - qui réclame 868 M€ de dommages et intérêts au total - devra être évalué individuellement.

Mais aussi parce que le dossier continue de s’épaissir : le 14 octobre 2024, soit la veille de la dernière audience de procédure, le Collectif porteur H2O faisait condamner H2O AM Europe SAS pour « obstruction à la manifestation de la vérité et à la justice ».

Dans le même temps, l’association annonçait qu’Ostrum AM ferait l’objet d’une intervention forcée dans la procédure au fond, l’association voulant connaître son rôle précis dans le contrôle interne de H2O AM au sein du groupe Natixis.

Selon un proche du dossier, deux autres sociétés, dont les noms ne sont pas encore connus, pourraient faire l’objet de la même procédure, et retarder d’autant plus le jugement au fond.

Contestation de l’offre d’H2O

H2O AM a annoncé le 16 octobre l'ouverture de son offre de sortie définitive des fonds cantonnés, dont le détail avait été exposé lors du salon professionnel Patrimonia. Elle sera accessible jusqu'au 24 janvier 2025. Pour rappel, une première enveloppe de 170 M€ à 187,5 M€ est distribuée à tous les porteurs de parts, tandis qu’une autre de 62,5 M€ à 80 M€ - variable selon le taux de participation - sera réservée à ceux qui abandonnent leur droit de suite judiciaire contre « l’écosystème » H2O. Ceux qui refusent garderont le bénéfice de la première enveloppe, mais n’en verront cependant pas la couleur avant le 31 janvier 2031.

Une offre dont le Collectif Porteurs H2O doute de la validité juridique, soulignant qu’elle ne « semble pas avoir reçu l’approbation formelle de l’AMF » et qu’elle se destine exclusivement aux propriétaires juridiques des parts, « ce qui pose question pour environ 80% des investisseurs H2O lésés qui ont investi via des contrats d’assurance vie, et qui n’ont ainsi pas voix au chapitre ».

Il dénonce également l’abandon de toute possibilité de recours contre les tiers de confiance d’H2O, qui « n’ont pas contribué à l’enveloppe de 250 M€ prévue pour indemniser les porteurs de parts lésés », arguant qu’une transaction exige « des concessions réciproques ».

Double action

L’association a mandaté un cabinet d’avocats britannique pour agir devant les autorités compétentes, l’offre découlant de l’accord passé avec la Financial Conduct Authority (FCA). Une procédure de plus dans un litige qui s’annonce d’une ampleur sans précédent dans l’univers de la finance, et cela sans compter une potentielle action pénale que le collectif n’exclut pas d’engager.