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Délégation de gestion : L’AMF insiste sur la responsabilité des gérants

Le régulateur a fait le bilan d’une série de contrôles, mettant en lumière la nécessité d’encadrer et de suivre le délégataire du fonds.

L’AMF a publié le 25 juin la synthèse de ses contrôles Spot sur la délégation de la gestion financière au sein de cinq sociétés de gestion. Le gendarme des marchés financiers a décidé en 2023 de faire de cette thématique une priorité, étant régulièrement saisi de schémas de délégation pour des OPCVM, des FIA ou des mandats de gestion. Ce choix découle le plus souvent de l’envie « de s’appuyer sur l’expertise d’établissements spécialisés dans des stratégies d’investissement spécifique », mais peut aussi être la conséquence de la constitution de pôles de gestion spécialisés dans différents pays.

Or, une grande délégation implique de grandes responsabilités. « Le fait de déléguer, y compris au sein d’un même groupe, n’exonère pas les sociétés de gestion de leurs responsabilités », souligne l’AMF, qui insiste sur l’importance de conserver en interne les ressources nécessaires pour s’assurer de la qualité de la délégation.

Le processus de sélection des entités délégataires doit faire l’objet d’un processus formalisé « même en l’absence de mise en concurrence de plusieurs candidats », qui doivent eux-mêmes faire l’objet d’un encadrement adapté pour éviter tout conflit d’intérêts, et la délégation doit être suivie dans le temps.

Au rang des bonnes pratiques, l’AMF relève le fait de consigner dans un tableau de suivi des prestataires une notation des différents aspects de la prestation fournie (comme la qualité des rapports ou la fréquence de dépassements des ratios), ou de demander au prestataire de communiquer régulièrement sur sa politique en matière de conflits d’intérêts.

Certaines sociétés de gestion en revanche, n’étaient pas à même de prouver qu’elles avaient bien contrôlé le prestataire, ne l’avaient évalué qu’au regard de la performance des portefeuilles délégués ou n’avaient pas pris en compte dans leur cartographie des risques ceux découlant de la délégation de gestion.