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Les superviseurs européens dressent de nouvelles catégories pour SFDR

Les trois autorités européennes de surveillance financières proposent de remplacer les articles 6, 8 et 9 par deux catégories de produits, « durable » ou « transition ». Les gérants ne seraient pas obligés d’y souscrire, mais un indicateur de durabilité pourrait classer tous les produits sans distinction.

L’Esma, l’Eiopa et l’Esma – les trois autorités européennes de surveillance financière (Esa’s) - ont publié une opinion sur la refonte du règlement SFDR, dans le cadre du processus de révision entrepris par la Commission européenne. Comme l’AMF avant eux, les Esa’s appellent à revoir la catégorisation des produits pour améliorer leur lisibilité auprès des investisseurs.

Deux catégories

Exit les articles 6, 8 et 9, auxquels le gendarme financier français reprochait la « confusion » qu’ils avaient entraîné chez les épargnants en ayant été employés comme « un mécanisme de labellisation par les acteurs de marché ». Place à deux catégories de produits, « durable » ou « transition », que les gérants pourront utiliser s’ils le souhaitent. L’AMF se voulait elle moins restrictive en proposant en janvier quatre catégories non exhaustives mais dont deux rejoignent celles des Esa’s : « solutions environnementales », « solutions sociales », « transition climatique » et « filtres non-financiers ».

Les Esa’s demandent à ce que les deux catégories proposées aient « des objectifs et des critères clairs pour réduire le risque de greenwashing ». Les produits environnementalement « durables » s’aligneraient sur la Taxonomie européenne en respectant une proportion minimum d’investissements verts, tandis que ceux de « transition » suivraient des indicateurs de performance (KPI’s) pour s’assurer de la bonne conduite des plans de transition.

Indicateur de durabilité

Les Esa’s recommandent de créer un indicateur de durabilité qui permettent de classes les produits financiers - qu’il s’agisse d’assurance vie, de fonds ou de fonds de pension - suivant une lettre, à la façon d’un nutri-score ou d’un DPE, de A à E. Un indicateur serait utilisé pour la catégorie « durable » et un autre pour la catégorie « transition », avec l’option de classer même les produits qui ne se revendiquent pas de l’une ou l’autre de ces catégories.

Si la Commission européenne retient cette dernière option, même les gérants qui ne se prêtent pas au jeu de la durabilité devraient de facto vendre leurs fonds à l’aune d’un indicateur obligatoire, avec les risques de marketing défavorable que cela implique.

Redéfinition de l’investissement durable

Même si cette option n’est pas retenue, les Esa’s demandent à ce que l’information communiquée pour les produits en dehors des deux catégories soit encadrée. Elles militent également pour simplifier la façon dont l’information est présentée aux investisseurs et introduire un « test consommateur » avant de refondre SFDR, certainement pour ne pas reproduire les mêmes erreurs en s’assurant de la bonne compréhension des épargnants.

Refonte qui s’accompagnerait d’une redéfinition de l’investissement durable, actuellement considéré comme laissant trop de place à l’interprétation. Pour rappel, il s’agit d’un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental ou social, ne doit pas causer de préjudice important à aucun de ces objectifs (principe du « no not significant harm »), et doit être réalisé dans des sociétés qui applique des pratiques de bonne gouvernance.

Une « avancée significative »

Better Finance a salué « l’attitude proactive » des autorités européennes, qui « ont répondu aux préoccupations des investisseurs individuels » sur la complexité actuelle de SFDR et son potentiel de greenwashing.

« L’introduction d’une nouvelle catégorie dédiée à la transition représente une avancée significative, permettant aux investisseurs de contribuer activement au verdissement de l’économie, plutôt que de réallouer leurs investissements à l’intérieur de secteurs déjà durables, écrit l’association. Ce tournant peut révolutionner l’investissement durable, en s’assurant que les investissements peuvent produire des effets mesurables sur l’économie réelle. »