Le document, qui concerne 230 000 professionnels, n’avait pas été actualisé depuis 2012. La nouvelle formule vise à simplifier et améliorer les déclarations.
Tracfin, service du ministère de l’Economie chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), a achevé l’actualisation de son nouveau formulaire de déclaration de soupçon sur Ermes, son service de déclaration en ligne.
La généralisation du nouveau formulaire, qui avait commencé en octobre 2023 avec les notaires, s’est terminée début juin avec les avocats et leurs caisses des règlements pécuniaires. « Inchangé depuis 2012, ce nouveau formulaire a été réfléchi et conçu en collaboration avec les représentants des différentes professions déclarantes ainsi que leurs autorités de contrôle, dans une démarche itérative visant à la fois à simplifier son usage et améliorer la qualité des déclarations de soupçon », précise Bercy dans un communiqué du 25 juin.
Chaque profession bénéficie dorénavant d’un formulaire personnalisé avec des modules spécifiques, censé s’adapter à ses spécificités et enjeux.
En 2023, Tracfin a reçu 186 556 déclarations de soupçon transmises par les professionnels des secteurs financier et non financier et 2 428 informations de soupçon transmises par différents organismes publics.
A ce jour, 49 professions rassemblant 230 000 professionnels ou entités économiques sont assujettis à l’obligation de déclaration. Dans le secteur de la finance, sont notamment concernés les banques, assureurs, sociétés d’investissement ou de gestion ou les CIF.
