Marché

L’ACPR inflige 1 million d’euros d’amende à une filiale de la Société Générale

La commission des sanctions reproche à la société Treezor des manquements graves dans la mise en place de son dispositif LCB-FT. Pour autant, la sanction aurait pu être plus élevée car l’ACPR a tenu compte des efforts entrepris depuis par la fintech pour rectifier le tir.

On pourrait presque dire que l’ACPR commence l’année en douceur. Pour sa première décision, elle a infligé une amende dont le montant ne dépasse pas 1 M€ à Treezor, une filiale de la Société Générale spécialisée dans les services de paiement.

Les carences constatées étaient pourtant sérieuses : elles « affectaient gravement plusieurs éléments fondamentaux du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) de cet établissement : en particulier, la détermination d’un profil de risque de ses relations d’affaires inadapté et insuffisamment discriminant ne lui permettait pas de respecter ses obligations de vigilance constante et la surveillance des opérations était, sur de nombreux points, défaillante », charge la commission des sanctions.

Au moment du contrôle en 2021, la fintech n’avait pas mis en place de scénario permettant de détecter les opérations susceptibles de relever du financement du terrorisme. La Société Générale n’ignorait pas les failles dans la compliance de sa filiale, puisqu’un rapport de la direction de la conformité soulignait, dès 2020, l’absence de classification des risques de BC-FT des clients, de surveillance consolidée de leurs opérations ou de définition de profils de risque des relations d’affaires.

L’addition aurait pu être salée à la vue des griefs, mais l’ACPR a appliqué le principe de proportionnalité en tenant compte des actions de remédiation entreprises par la fintech. « Les efforts de mise à niveau accomplis par Treezor, qui a par ailleurs poursuivi son développement à un rythme soutenu, permettent de dire qu’elle est aujourd’hui une société très différente de ce qu’elle était lors de sa création ou en 2019, lors de son rachat par la Société Générale », relève l’ACPR, qui a également tenue compte de sa situation financière.

Treezor a en effet enregistré une perte nette cumulée de près de 48 M€ depuis son rachat par la Société Générale, dont les deux tiers au cours des deux dernières années. A la fin de l’exercice 2023, ses fonds propres s’élevaient à un peu moins de 6 M€.