Malgré le rétrécissement du dispositif, son accès sera ouvert à des ménages qui en étaient jusqu'alors privés.
6 millions de foyers éligibles supplémentaires au prêt à taux zéro (PTZ), soit 29 millions au total. C’est l’objectif du gouvernement qui a dévoilé le 18 octobre la nouvelle mouture du dispositif qu’il déclinera dans le cadre d’un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2024.
Comme le souligne Bercy dans un communiqué, « le barème des ressources n’a pas été revu depuis 2016, en dépit de l’augmentation des revenus des Français ». Le dispositif qui devait s’éteindre fin 2023 sera prolongé jusqu’en 2027 et ses plafonds de revenus revus à la hausse à partir du 1er janvier 2024.
Quatrième tranche de revenus
Les deux premières tranches vont être rehaussées « fortement », entre 7 % et 30 % selon la tranche et le lieu d’achat (selon que la zone soit considérée comme tendue ou non). L’amendement va également créer une quatrième tranche de revenus, entre 37 000 et 49 000 euros par an pour une personne seule, « avec une quotité d’opération finançable de 20 %, soit en moyenne 5 000 euros d’aide de l’Etat », précise Bercy.
« Cette nouvelle version « 2.0. » du PTZ va permettre à des ménages qui étaient privés injustement du dispositif d’y avoir accès », a réagi Cafpi dans un communiqué. Le courtier crédit donne notamment l’exemple d’un couple disposant de 4 500 euros par mois de revenus qui veut contracter un crédit immobilier de 295 600 euros à 4,20 % sur 25 ans. Sans PTZ, le taux d’endettement dépasse les 35 %. Puisque ce couple fait partie des nouveaux profils éligibles, il peut contracter un PTZ de 49 000 euros qui lui permet de repasser sous le seuil d’endettement maximum (33,42 %) et d’obtenir l’accord pour le prêt principal.
Recentrer le PTZ
Cette ouverture du dispositif aux classes moyennes supérieures du dispositif s’accompagne d’une volonté de recentrage du gouvernement. Celui-ci compte réserver le PTZ à l'acquisition d’un logement neuf collectif en zone tendu ou d’un logement ancien en zone détendue mais avec travaux. La construction d’une maison individuelle ne sera donc plus éligible au dispositif. Bercy table ainsi sur 40 000 PTZ annuels, « ce qui représente une baisse de 37 % par rapport aux 63 600 PTZ octroyés en 2022 et de 68 % par rapport aux 123 500 octroyés en 2017 », remarque Cafpi.
