08102024

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DOSSIER : Réforme Pacte, des opportunités en or !

Juillet-août

La loi relative au Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (surnommée « loi Pacte »), publiée au Journal officiel le 23 mai 2019, constitue l’aboutissement d’un processus initié en octobre 2017. Ce texte a été présenté par le Gouvernement comme le quatrième temps des réformes économiques lancées sous le quinquennat Macron. De nombreuses mesures concernent les acteurs de la gestion privée.

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