10042020

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Logements vacants : qui est visé par le plan de mobilisation ?

On compterait 350 000 logements vacants dans le parc privé et 200 000 en zone tendues. L’Etat lance un plan de mobilisation pour inciter les propriétaires à une remise en location.

La recherche en priorité de mesures incitatives plutôt que la coercition, c’est en ces termes que le Plan de mobilisation nationale contre les logements vacants a été présenté ce 10 février 2020. Véritable serpent de mer du marché immobilier, la question des logements vacants revient régulièrement sur le devant de la scène. Après la taxe sur les logements vacants instaurée en 1999 ou la carotte fiscale avec le dispositif Cosse ancien en 2017, le gouvernement propose en ce début 2020 de mobiliser les aides existantes : Denormandie, Cosse Ancien, aide à la rénovation énergétique, etc. 

Actuellement :

- l'Insee dénombre en France 2,9 millions de logements vacants mais seuls 1,2 millions de logements sont « structurellement vacants » dont 350 000 dans le parc privé et 200 000 en zone tendue, les autres étant des vacances de courte durée (entre deux locations ou avant une vente). Une étude complète de la Fnaim début 2018 avait montré que ces logements vacants touchaient surtout les villes moyennes et les campagnes où l'habitat non seulement se dégrade mais devient invendable.  

- la taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les propriétaires ou usufruitiers d'un logement inoccupé depuis au moins 1 an au 1er janvier et situé en zone tendue (sauf locaux qui ne sont pas à usage d’habitation, si le montant des travaux dépasse 25% de la valeur du logement, s’il est en vente sans trouver preneur, s’il est occupé au moins 90 jours par an (avec preuve de facture d’électricité par exemple, etc.) ;

- le taux appliqué est 12,5 % de la valeur locative la 1re année et 25 % les années suivantes ;

- cette taxe est affectée à l’ qui a reçu en 2019. Par ailleurs, la TLV a fait l'objet de traitées en 2018 (rapport d’activité 2018 DGFIP).

Le plan de mobilisation prévoit pour le parc privé :

- une campagne de courriers adressée aux 18 000 propriétaires d’au moins deux logements vacants. Selon le gouvernement, 46 000 logements pourraient être ainsi remis sur le marché ;

- le plan va être expérimenté sur une vingtaine de territoires dont la liste sera prochainement annoncée ;

- la création d'une cartographie interactive pour repérer cette vacance et permettre aux collectivités de proposer des solutions de remise en location notamment via des aides aux travaux accessibles via les sitesfacilhabitat.gouv.fr ou monprojet.anah.gouv.fr ouvert aux propriétaires bailleurs depuis l’été 2019.

Enfin, à défaut de remise sur le marché de biens durablement vacants, la réquisition de locaux pourra être mise en place par les préfets : cette mesure viserait surtout le parc social.

Carole Molé-Genlis

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