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Du nouveau pour la taxe sur les logements vacants
- Vendredi 23 octobre 2015 - 11:24
La liste des villes soumises à cette taxe se réduit en vertu du Décret n° 2015-1284 du 13 octobre 2015.
Les communes de Boëge et Saint-André-de-Boëge, situées dans le département de la Haute-Savoie, sont désormais supprimées de la liste des villes soumises à la taxe sur les logements vacants (TLV).
Pour rappel, cette taxe frappe les logements disposant d'un confort minimum, sans meubles et vides depuis plus d'un an. Elle s'applique désormais aux biens immobiliers, appartement ou maison, situés dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants et touchées par une pénurie de logements, alors qu'auparavant, elle ne touchait que les villes de plus de 200 000 habitants.
Pour mémoire : la TLV est assise sur la valeur locative foncière brute du logement et de ses dépendances au 1er janvier de l'année d'imposition. Son taux varie selon la durée de vacance du logement, il est de :
- 12,5 % la 1e année ;
- 25 % à partir de la 2ème année.
