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Entreprises cotées : la parité progresse, mais l’équilibre est loin d’être atteint

Les conseils des sociétés du CAC 40 sont composées quasiment pour moitié de femmes, mais ce ratio est encore loin d’être atteint pour les comex/codir ou chez les dirigeants, malgré les échéances réglementaires qui se rapprochent.

L’édition 2024 du rapport de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise, publié le 3 décembre, passe en revue les rapports de 50 entreprises sur l’année écoulée.

« D’une manière générale, ces sociétés tiennent compte des observations adressées l’année précédente par l’AMF à l’occasion de la revue de ces publications et ont fait évoluer leurs pratiques », se félicite le régulateur.
Signe du chemin accompli, les conseils des grandes entreprises cotées françaises sont les plus féminisés au monde, avec une part de femmes dépassant les 48 % pour celles du CAC 40. Cette quasi-parité ne se retrouve cependant pas dans les instances dirigeantes et les fonctions exécutives : les femmes ne constituent que 28 % des membres des comex/codir, et 10 % des principaux dirigeants mandataires sociaux exécutifs du SBF 120 à l’issue de la saison des assemblées générales.

Les entreprises ne sont pas encore tout à fait prêtes pour l’échéance de mars 2026 imposée par la loi Rixain (1), qui impose d’avoir au minimum 30 % de femmes membres des instances dirigeantes - un objectif atteint par 44 % des entreprises du SBF 120 - et 30 % de cadres-dirigeantes. Seuil qui passera à 40 % en 2029. Si ces objectifs ne sont pas atteints, la société dispose de deux ans pour se mettre en conformité, tout en publiant les correctifs retenus au bout à mi-parcours, sous peine d’une pénalité financière.

L’AMF appelle ici les sociétés à « améliorer l’information sur les mesures mises en place » pour atteindre ces quotas.

Une autre obligation paritaire a été ajoutée par la directive « Women on boards », imposant que les organes d’administration des sociétés cotées comprennent, à partir de certains seuils - plus de 250 salariés, chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros ou total de bilan supérieur à 43 millions d'euros -, au moins 40 % de femmes parmi les administrateurs non exécutifs et un tiers de tous les postes d’administrateurs.

Aujourd’hui, les seuls pays européens à avoir mis en place une politique de quotas comparable sont la Grèce, les Pays-Bas, l’Autriche, l’Allemagne, le Portugal, la Belgique, l’Espagne, l’Italie et la France. Dans 10 Etats membres, la proportion de femmes dans les conseils est inférieure à 20 %.

« La proportion de femmes dans les conseils a augmenté très lentement au cours de ces dernières années, relève la directive. Le rythme de cette augmentation a varié d’un État membre à l’autre et les résultats sont très divergents. Une progression nettement plus sensible a été observée dans les États membres qui ont instauré des mesures contraignantes. »

La France, où le quota de femmes au sein des conseils d’administration et de surveillance doit déjà être d’au moins 40 %, a surtransposé la directive (3) en étendant le dispositif d’équilibre aux représentants des salariés et salariés actionnaires.

(1) Loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
(2) Directive (UE) 2022/2381 du 23 novembre 2022
(3) Ordonnance n°2024-934 du 15 octobre 2024