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L’AMF, première sur les sanctions

Un rapport inédit de l’Esma montre que le régulateur français est celui qui tape le plus fort au niveau européen. En 2023, il compte pour la moitié des 71 M€ de sanctions et mesures administratives prises par les superviseurs nationaux.

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a partagé dans un rapport inédit des données consolidées sur les sanctions prononcées par les superviseurs nationaux de l’Union européenne (UE).

Et… cocorico, la France « se hisse à la première place », se gargarise l’AMF sur son site web. Elle est en effet l’autorité à avoir prononcé les montants cumulés de sanctions pécuniaires les plus élevés, avec un joli total de 35,38 M€ en 2023.

Plusieurs palmarès

Ce n’est pas le seul palmarès de l’AMF, qui a également trust une première place similaire dans la catégorie non-respect du règlement Abus de marché (31,72 M€ d’amendes, soit 70 % du total infligé dans l’UE) ainsi que pour la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM).

Le parquet national financier s’inscrit dans la même tendance grâce à la procédure d’aiguillage depuis l’AMF, avec un total de 14 M€. « Ces sanctions concernent des infractions à l'article 14 du règlement Abus de marché, relatif aux opérations d'initiés et à la divulgation illicite d'informations privilégiées, ainsi qu'à l'article 15 sur les manipulations de marché », précise l’AMF.

« Ces chiffres montrent que l’AMF est le régulateur européen le plus actif pour assurer l’intégrité de la place financière, a déclaré Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’institution. L’efficacité de notre action répressive est un élément essentiel de notre mission. »

71 M€ en cumulé

Au global, 976 sanctions et mesures administratives ont été prises par les superviseurs de l’UE en 2023, pour plus de 71 M€. Les montants cumulés des amendes administratives les plus élevées pour 2023 concernent la réglementation sur les abus de marché, avec plus de 45 M€, et 18,25 M€ pour MiFID II.

En remontant plus loin, entre 2016 et 2023, un total de 610 sanctions et mesures administratives ont été appliquées dans le cadre des OPCVM, entraînant des amendes administratives s'élevant à 189 millions d’euros.

Si l’AMF se retrouve souvent sur le podium des sanctions, c’est aussi, selon le rapport de l’Esma, car « les pouvoirs de sanction ne sont pas utilisés de manière uniforme par les autorités nationales compétentes ». En dehors de quelques-unes, « le nombre et le montant des sanctions imposées aux OPCVM à l’échelle nationale restent relativement faibles », observe-t-elle.