Une proposition de régulation devait contraindre les établissements financiers à tracer les transactions impliquant monnaies fiat et actifs numériques hébergés dans un non-custodial wallet.
Le Financial Crimes Enforcement Network (Fincen), une division du département du Trésor des Etats-Unis, a retiré le 16 août 2024 une proposition de réglementation relative aux cryptoactifs introduite le 12 avril.
Celle-ci prévoyait d’amender le Bank Secrecy Act (BSA), équivalent de notre réglementation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Les banques et les entreprises de services financiers se seraient vu imposer des exigences de connaissance client (KYC) lors de transactions impliquant l’échange d’actifs numériques hébergés dans des portefeuilles non hébergés (ou non-custodial wallets) contre des monnaies fiat (ayant cours légal).
Les établissements concernés auraient dû « réaliser des rapports, conserver la trace et vérifier l’identité » des clients concernés.
Il est « apparu clairement qu'il serait impossible en pratique pour les fournisseurs de services d'actifs virtuels de mettre en œuvre les règles proposées », a commenté Hubert de Vauplane, avocat associé chez Kramer Levin.
Michael Mosier, l'ancien directeur intérimaire du Fincen et cofondateur d’Arktouros PLLC, a déclaré à Coindesk que ce retrait « montre que les fonctionnaires considèrent qu'il est utile d'engager d'abord une collaboration sur les risques et les opportunités par le biais de l'innovation et de l'autonomisation autour de l'équivalent financier des téléphones portables, plutôt que de se précipiter pour limiter les gens aux lignes fixes, aux standardistes, aux chèques envoyés par la poste et à l'adresse personnelle de chacun dans un annuaire téléphonique public pour les garder “en sécurité” ».
Nos acteurs locaux ne manqueront pas de relever.
