Si l’on en croit plusieurs agences de notation et auditeurs, bon nombre de fonds Article 9 vont devoir revoir leur note. Le régulateur européen avance dans l’encadrement de la finance durable et devient donc plus exigeant. C’est tout le secteur de la gestion d’actif européenne qui va devoir se mettre au diapason.
Les gérants d’actifs sont tous à la manœuvre pour promouvoir leurs fonds ESG, biodiversité, à impact, socialement responsables. Ils sont tous entrés dans la brèche des Articles 8 et 9 de la réglementation européenne SFDR dès son apparition. La grande majorité a d’emblée indiqué, sous forme déclarative, que leurs fonds respectaient plutôt les normes de l’article 9, soit la note optimale. Mais depuis plusieurs mois, certaines voix viennent remettre en question ces auto-déclarations.
A commencer par Novethic, filiale de la Caisse des Dépôts, également auditeur du label d’Etat Greenfin, qui vient de présenter les résultats d’une enquête au titre évocateur : « Les fonds Article 9 sont encore loin des exigences du règlement SFDR ». Avec le soutien de l’ADEME, Novethic a analysé près de 200 fonds étiquetés Article 9 disponibles en France et totalisant 72 Md€ d’encours début 2022. L’étude pointe notamment du doigt le décalage entre la communication des fonds et les exigences du régulateur européen. Un décalage qui explique sans doute le mouvement de reclassement déjà amorcé récemment par plusieurs grandes sociétés de gestion dont Amundi.
« Seule une vingtaine de fonds annonce une part minimum d’investissement durable, ce qui témoigne des interrogations des sociétés de gestion sur la définition qui en est donnée par SFDR. Pour ce qui est de l'alignement minimum avec la taxonomie, la prudence a également été de mise durant ce round d'observation, qu'a été l'année 2022 », indique Nicolas Redon, expert finance verte de Novethic.
Décalage persistant
« Les différents volets de la stratégie de finance durable de l’Union Européenne devaient aider l’épargnant à mieux se repérer dans la jungle des produits durables, verts, ESG, ODD, climat, transition… Notre étude montre le décalage persistant entre les propositions des offreurs et les attentes des épargnants qui veulent des produits simples à comprendre et des mesures claires et crédibles des performances environnementales et sociales des fonds qui leur sont proposés », ajoute Anne-Catherine Husson-Traore, directrice générale de Novethic.
De l’avis d’Axel Pierron, directeur Relation Clients, Morningstar Sustainalytics, il faut pourtant accepter que l’ESG soit une matière complexe et qu’elle nécessite, à cet égard, des outils de mesure nombreux et variés. « Il faut avant tout des efforts de sincérité pour faire avancer les choses et réduire le greenwashing ». Hortense Bioy, directrice de la recherche sur l'investissement durable, chez Morningstar également, fait remarquer, pour sa part, que les fonds Article 8 et 9 ne représentent à ce jour que 35% des encours européens totaux. Soit encore une faible partie.
Il n’empêche, comme Novethic, elle estime qu’un grand nettoyage sur l’Article 9 devrait se faire, que ce soit sur les fonds actions comme sur les greenbonds. Alors qu’actuellement, moins de 5% de l’économie européenne est alignée sur la taxonomie. Une taxonomie encore en devenir et qui complique bien la tâche des professionnels de la gestion, comme celle des émetteurs et des auditeurs.
En 2023, l’agence de notation Morningstar a prévu de focaliser son attention sur trois thèmes bien précis : La réglementation (en regardant notamment de près si le nom des fonds est en adéquation avec leur portefeuille), le climat (en se focalisant sur les risques et les solutions) et enfin l’impact en vérifiant les engagements, et objectifs concrets des fonds analysés.
PBB
