L’AMF veut graver dans le marbre l’interdiction de vendre aux particuliers des options binaires et la restriction des CFD. Ces mesures prises par l’Esma à l’été 2018 doivent prendre fin en juillet 2019.
Bientôt fini une bonne fois pour toutes les options binaires, voire les CFD en France ? L’Autorité des marchés financiers (AMF) a en effet lancé une consultation publique visant d’une part à interdire la commercialisation des options binaires à des clients non professionnels et, d’autre part, à limiter drastiquement la vente des contrats financiers avec paiement d'un différentiel (CFD).
« Depuis déjà plusieurs années, l'AMF s’est mobilisée pour dénoncer le caractère complexe et risqué de ces produits et limiter les risques qu’ils présentent pour les investisseurs particuliers », explique le régulateur.
Déjà dans le cadre de MIF2, l’Esma (l’équivalent européen de l’AMF) interdit depuis l’été 2018 la commercialisation, la distribution et la vente aux particuliers d’options binaires à l’échelle européenne et a imposé des restrictions à la commercialisation de CFD. Ces mesures doivent prendre fin au 1er juillet 2019. Les mesures d’intervention de l’Esma étant par définition temporaires, l’AMF souhaite pouvoir les prolonger au niveau national et donc graver dans le marbre ces règles.
Outre une interdiction totale des options binaires, le régulateur français veut imposer de nombreuses contraintes à la vente de CFD comme des limites à l’effet de levier, une règle de clôture par compte dès lors que la marge excède un certain niveau, l'impossibilité pour un compte d'afficher un solde négatif, mais aussi l’interdiction pour les fournisseurs de CFD d’inciter le public à investir dans ces produits, l’obligation d’avertir sur les risques et enfin l’interdiction de participer à des activités qui reviendraient à contourner ces mesures d’intervention.
La consultation de l’AMF est ouverte jusqu’au lundi 15 avril 2019 inclus. Les contributions doivent être adressées à l’adresse suivante :
Carole Molé-Genlis
