Dans la perspective du Brexit, Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) s'est penché sur les conséquences du Brexit pour les acteurs de la gestion d'actifs en Europe.
En vue de la perspective du Brexit qui interviendra à la fin du mois de mars 2019, Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) s'est penché sur les conséquences du Brexit pour les acteurs de la gestion d'actifs en Europe.
Pour ce faire, le HCJP vient de publier un rapport sur les impacts du Brexit en matière de droit financier.
Il en ressort un certain nombre de recommandations, tant en matière de gestion collective que de commercialisation des produits pour les sociétés de gestion.
Ainsi, en ce qui concerne les conséquences pour la gestion collective, la perte du statut d’État membre aura pour conséquence le fait que les gestionnaires britanniques ne pourront plus gérer des OPCVM ou des FIA de l’Union européenne, sauf adoption par la Commission européenne d’une décision de reconnaissance d’un régime de pays tiers. Réciproquement, un gestionnaire français ne pourra plus gérer un OPCVM ou un FIA britannique, à défaut de reconnaissance de son agrément au Royaume-Uni.
Pour ce qui est de la commercialisation des produits, les OPCVM et FIA britanniques ne pourront plus être commercialisés dans le cadre des passeports « commercialisation » prévus par les directives OPCVM et AIFM. De surcroît, les sociétés de gestion britanniques ne pourront plus commercialiser des fonds dans l’Union européenne, sauf à bénéficier de régimes de placement privé de droit national, lorsqu’ils existent.
