La Fondation pour la Recherche Médicale, qui soutient la recherche dans tous les domaines, propose 3 solutions pour faire un don et réduire son ISF : le don "classique" avec déduction de 75 % du montant du don, le don de titres de sociétés cotées ou la donation temporaire d'usufruit.
Si le don d’argent reste la solution la plus connue, les autres possibilités patrimoniales offertes par la Fondation sont innovantes : don de titres de sociétés cotées et donation temporaire d’usufruit sont possibles.
Solution 1 (le don « classique » d’argent) : Les contribuables assujettis à l’ISF peuvent déduire de leur impôt, 75 % du montant de leur don, dans la limite de 50 000 euros.
Solution 2 (le don de titres de sociétés cotées) : Le contribuable détenteur d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations) peut décider d’opérer un arbitrage solidaire en cédant à la Fondation la pleine propriété de ses titres de sociétés cotées (sur le marché français ou sur un marché étranger). L’intérêt est double : l’assiette patrimoniale taxable à l’ISF est diminuée et le donateur va bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 %, comme dans la solution 1.
Solution 3 (la donation temporaire d’usufruit ou DTU : Le contribuable peut, dans ce cas, céder l’usufruit d’un bien mobilier ou immobilier - immeuble de rapport, portefeuille titres, contrat de capitalisation (à certaines conditions) - à la Fondation et ce, pour une durée minimale de 3 ans, renouvelable. La Fondation bénéficie ainsi de tous les fruits (loyers, dividendes…) produits par ces biens cédés pour une période donnée. De son côté, le donateur voit le bien cédé en DTU sortir de son patrimoine taxable à l’ISF. Dans certains cas, cet impôt peut donc être entièrement supprimé. A noter que, logiquement, le donateur n’est plus assujetti aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS) ni à aucune imposition à l’IR sur les revenus générés pendant la donation. La DTU fait l’objet d’un acte notarié, sécurisant l’opération. De son côté, la Fondation gère le bien en bonne intelligence et toujours avec l’accord du donateur nu-propriétaire sur des décisions impactantes. En effet, usufruitière, c’est la Fondation qui vote lors des assemblées générales.
