Préférer un « impôt sur la fortune improductive » ou un « ISF modernisé » et aux seuils relevés… la Commission des finances du Sénat a livré ses analyses critiques sur l’IFI et la flat tax.
Evaluation de l’IFI et de la flat tax, acte 2 ! Le Sénat a en effet présenté ce mercredi 9 octobre, lors d’un point presse, son évaluation de la transformation de l’ISF en IFI et l’instauration du prélèvement forfaitaire libératoire (PFU) sur les revenus du capital à la place de sa taxation au barème de l’impôt.
Dans un rapport de 170 pages, accompagné d’une étude de 200 pages sur la fiscalité des dividendes*, le président de la commission des finances Vincent Eblé, (socialiste) et son rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) ont décortiqué le coût budgétaire de ces 2 réformes, leur impact redistributif et sur leur efficacité économique.
« On peine à voir le début d’un ruissellement », souligne ainsi Vincent Eblé qui qualifie au passage cette réforme de l’ISF de « jackpot » de 1,2 M€ en moyenne pour les 100 premiers contribuables à l’ISF. Quant à Albéric de Montgolfier qui justifie davantage la suppression de l’ISF notamment pour être en phase avec les voisins européens, il critique l’IFI (« On taxe l’immobilier mais pas l’argent qui dort sur les comptes courants ! ») et ses effets de bord sur l’ISF-PME et le secteur de la générosité.
Sur la question emblématique de l’exil fiscal, la réforme aurait fortement freiné les départs, mais sans pour autant contribuer aux retours.
Quant au PFU, il a suscité un rebond des dividendes perçus par les ménages – et qui restaient bloqués dans les fonds propres – ce qui a généré des recettes supplémentaires. , mais les sénateurs mettent en garde contre un phénomène d’optimisation fiscale.
Leurs conclusions et préconisations diffèrent. Si les deux sénateurs préconisent à court terme d’indexer le seuil de l’IFI sur l’inflation (en raison de la flambée des prix de l’immobilier), de renforcer la réduction d’impôt « IFI-dons » ou encore adopter des mesures anti-abus pour limiter les déplacements dividendes-salaires pour le PFU, leurs regards à moyen terme sur une refonte de ces réformes fiscales divergent.
Vincent Eblé préconise un retour de l’ISF sous une forme modernisée : plafonnement renforcé surtout pour les « petits riches », relèvement du seuil par exemple à 1,8 M€ ou augmentation de 2 points de la flat tax.
De son côté, Albéric de Montgolfier milite pour transformer l’IFI en Impôt sur la fortune improductive : l’immobilier locatif « productif » sortirait du dispositif mais les liquidités, comme les comptes courants ou certains placements exotiques, seraient quant à eux taxés.
En revanche, les deux sénateurs sont largement d’accord sur un point : le manque de culture de l’évaluation en France. Aucune étude d'impact sérieuse, ni aucun bilan approfondi sur l'ISF n'avaient été fourni aux parlementaires avant le vote en 2017.
Carole Molé-Genlis
