Fiscalité

Le prélèvement à la source prévu pour janvier 2019 dans des «conditions sécurisées»

Trois rapports entérinent le report d'un an au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source. Les nouvelles modalités seront discutées dans le projet de loi de finance rectificative pour 2018 mais la réforme n'est pas abandonnée.

La mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2018 était bien une usine à gaz qui n'aurait pas fonctionné. C'est en substance ce que concluent trois rapports commandés par le gouvernement avant l'été et remis ce 10 octobre 2017 au Parlement.

Dans un communiqué, Bercy, après avoir rappelé le report d'un an (au 1er janvier 2019) prévu par l'ordonnance du 22 septembre 2017, détaille en effet les conclusions de chaque rapport.

Un premier rapport de l'inspection générale des finances (IGF), établi avec le concours d'un cabinet d'audit privé, sur la charge incombant aux futurs collecteurs conclut que la réforme n'aurait pu être mise en œuvre au 1er janvier 2018 sans « un risque de défaillance élevé ». Cependant le coût pour les entreprises serait moins élevé que prévu (entre 310 et 420 M€ au lieu des 1,2 Md€ évoqués dans un premier temps).

Le deuxième rapport concernant les expérimentations menées entre juillet et septembre 2017 a permis également « de détecter des difficultés qui n'avaient pas été identifiées auparavant ».

Enfin, un dernier rapport étudie deux solutions alternatives (notamment la mensualisation) et « présente également les limites de ces options au regard de l'objectif de contemporanéité de l'impôt ».

La réforme du prélèvement de l'impôt sur le revenu et ses nouvelles modalités de mise en œuvre au 1er janvier 2019 « dans des conditions sécurisées » seront présentées au Parlement en fin d'année dans le projet de loi de finances rectificative.

Carole Molé-Genlis