L’Etat cherche 5 Md€ de fonds propres pour les entreprises du secteur. La BPI va créer un fonds dédié, tandis que l’AMF déroule le tapis rouge aux gérants qui voudraient créer un fonds thématique. Les débats sur la compatibilité entre ESG et armement sont de retour.
Les gérants bientôt au garde-à-vous ? L’AMF a mis en place une procédure accélérée pour l’agrément des fonds d’investissement « défense ».
Les sociétés de gestion dont les véhicules candidats ont pour objectif la réalisation d’investissements significatifs dans des entreprises de la Base industrielle et technologique de défense (BITD) bénéficieront ainsi d’un traitement plus rapide de leur demande et d’un accompagnement renforcé du régulateur.
Cette annonce s’inscrit dans le lancement des travaux de la BITD, initiés le 20 mars par Eric Lombard, ministre de l’Economie et des Finances et Sébastien Lecornu, ministre des Armées. Le gouvernement a rassemblé les industriels et investisseurs à Bercy pour trouver des solutions de financement afin d’accélérer le réarmement du pays.
Les besoins des entreprises du secteur de la défense sont évalués à plus de 5 Md€ supplémentaires au cours des prochaines années. Selon une étude de l’Observatoire économique de la défense (OED) et la Direction générale du Trésor, leur accès au crédit est suffisant car leur taux d’endettement brut est plus important que la moyenne. Il s’agit donc d’amplifier leurs fonds propres.
La piste du livret A, un temps envisagé par Bercy, a finalement été écartée par Eric Lombard au profit de placements volontaires via les enveloppes de long terme comme le PER, les dispositifs d’épargne salariale, le PEA ou l’assurance vie.
Le ministre a annoncé sur TF1 que la Banque publique d’investissement (BPI France) allait lancer un produit d’épargne accessible à partir de 500 euros, en direct ou via l’assurance vie. L’objectif de collecte de « BPIFrance Défense » est fixé à 450 M€.
BPI France, de même que la Caisse des dépôts, seront aussi mises à contribution pour renforcer les fonds propres du secteur de la défense à hauteur de 1,7 Md€.
Le reste dépendra des sociétés de gestion, qui bénéficient maintenant d’un pipeline privilégié avec l’AMF pour leurs fonds dédiés à la défense. Reste la question de l’ESG, notamment de leur éligibilité aux labels de finance durable.
Cette question divisait déjà les gérants au début de la guerre en Ukraine, elle les divise encore aujourd’hui. En France, elle est laissée à leur appréciation, contrairement à d’autres labels européens qui prévoient une exclusion, comme le label belge Towards Sustainability, le label autrichien Umweltzeichen ou Swan Ecolabel, présent dans les pays d’Europe du Nord.
La traçabilité des armements, notamment, fait peser un risque sur la gouvernance. Des contrats sont souvent passés avec ou dans des pays où la corruption, endémique, rend difficile leur suivi.
Si de nombreux fonds ESG excluent explicitement ces valeurs, d’autres gérants militent pour ouvrir grandes les portes de la durabilité au secteur de la défense.
D’autres encore, comme Mandarine Gestion, penchent pour une solution intermédiaire. Augustin Vincent, responsable de la recherche ESG, considère que si la « notion de traçabilité n’existe pas pour les petits armements, c’est à l’inverse le cas des infrastructures de gros armement, en adressant un Etat plutôt qu’un marché international ».
Euronext, a annoncé le 19 mars vouloir lancer rapidement un nouvel indice ESG pour « Energie, Sécurité, Géostratégie », destiné aux entreprises de la défense et de l’aérospatial.
Dans son communiqué, l’AMF précise qu’elle poursuivra « activement ses contributions aux travaux normatifs européens visant à garantir que la réglementation en matière de finance durable n’oppose aucun obstacle indu au financement de la défense ».
