Fiscalité

Alerte ACPR : retrait d’agrément d’une société de courtage

L'ACPR fait savoir par un communiqué que le Commissariat aux Assurances (au Luxembourg) a pris une décision de sanction à l'encontre de la société de courtage SFS EUROPE S.A, société d'intermédiation en assurances créée en 2008 et spécialisée en assurances construction.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution informe jeudi 21 décembre les consommateurs et les entreprises d'assurance susceptibles d'accepter des souscriptions de la part de SFS Europe S.A. que cette dernière n'est pas agréée en tant qu'agence d'assurance et a été sanctionnée par le Commissariat aux Assurances (Luxembourg) pour avoir exercé une activité illégale à ce titre.

En conséquence, SFS Europe S.A. – présent au Salon Batimat 2017 (cf. photo) - n'est plus autorisée en France à conclure et gérer des contrats pour le compte de partenaires assureurs.

La décision du Commissariat aux Assurances (Luxembourg) est consultable à l'adresse suivante : http://www.commassu.lu/upload/files/803/SfsMesuresPrises.pdf