La cellule Tracfin a annoncé avoir reçu un nombre record de déclarations de soupçon en 2023, en hausse de 15 % par rapport à 2022. Ceux effectués par des Psan explosent.
Les obligations des professionnels relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) semblent bien intégrées. En 2023, Tracfin a reçu 190 653 signalements relatifs à des opérations financières suspectes, soit une hausse de 15 % par rapport à 2022 et une multiplication par 7 en dix ans.
Pour le service de renseignement français à la proue de la LCB-FT, ce nombre record de signalements illustre « la forte mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés », secteur financier en premier lieu. Ce dernier concentre 94 % du total des déclarations de soupçon reçues en 2023.
« Les banques et établissements de crédit, ainsi que les établissements de paiement, sont les principaux déclarants mais l’activité déclarative des établissements de monnaie électronique (EME) et des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) est en cette année très forte hausse (+146 % et +339 %), précise Tracfin. Cette mobilisation est en adéquation avec le risque BC-FT « très élevé » identifié par l’Analyse nationale des risques (ANR). »
Le volume de déclaration connaît aussi une hausse de 8 % sur le secteur non-financier par rapport en 2022, lié à une intensification de la pratique déclarative des notaires, des casinos et des opérateurs de jeux. Hausse également (4 %) des informations de soupçon transmises par les organismes publics ou chargés d’une mission de service publique, qui comprennent les administrations ou les collectivités territoriales mais aussi les autorités de contrôle ou les ordres professionnels.
En 2023, une nouvelle version du formulaire de déclaration de soupçon a commencé à être déployé par Tracfin. Mieux « adapté aux spécificités des différents professionnels, doit permettre d’obtenir des données mieux structurées afin de mieux traiter le flux grandissant d’informations reçues et de mener plus efficacement les missions d’analyse stratégique et opérationnelle », précise la cellule de renseignements.
