Marché

L’Assemblée nationale lance une mission sur la fiscalité de l’épargne retraite

Les députés centristes Charles de Courson et Félicie Gérard, co-rapporteurs, enquêteront sur l’état actuel de l’épargne retraite et ses perspectives d’évolution, pour les épargnants comme les employeurs.

La commission des finances de l’Assemblée nationale a annoncé le lancement d’une mission d’information relative à la fiscalité de l’épargne par capitalisation finançant la retraite, côté épargnants comme employeurs. Les deux rapporteurs désignés pour ces travaux sont Charles de Courson, député Nouveau centre de la Marne et Félicie Gérard, députée Horizon du Nord.

« Ces travaux visent à évaluer l'état actuel et les perspectives d'évolution de l'épargne retraite, en mettant un accent particulier sur l'accessibilité et la compréhensibilité des produits d'épargne pour les citoyens français, détaille l’Assemblée nationale dans un communiqué. Ils interviennent dans le sillage de la récente réforme des retraites et cinq ans après l'adoption de la loi Pacte du 22 mai 2019, qui a modifié en profondeur le cadre juridique applicable aux produits d’épargne retraite en créant le PER. »

La mission proposera un comparatif avec les autres formes d’épargnes privilégiées des Français et se penchera sur l’inégale croissances des PER bancaires et assurantiels. Les investissements des fonds d’épargne retraite seront également scrutés à la loupe alors que la loi Industrie verte, dont les textes d’application sont encore en négociation, prévoit justement de les flécher vers la réindustrialisation et la transition écologique.

Les rapporteurs prévoient d’auditionner des fiscalistes, économistes, organisations patronales et syndicales mais aussi les acteurs de marché comme les banques et assurances, ainsi que les associations d’épargnants. Le rapport est attendu d’ici la fin du printemps 2024.