07122023

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Marché

L’ACPR sanctionne Abeille Vie à hauteur de 3,5 millions d’euros


Amende - sanction - condamnation

La commission des sanctions a relevé des carences importantes dans le dispositif LCB-FT de l’assureur.

L’assureur Abeille Vie (ex Aviva Vie) a été sanctionné par l’ACPR pour des « carences significatives » dans son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Il a ainsi écopé d’un blâme et d’une amende de 3,5 M€.

La commission des sanctions lui reproche des défaillances en matière de mise à jour de la connaissance des clients, notamment en ce qui concerne la détection des personnes publiquement exposées (PPE). Il s’agit de personnes physiques avec une fonction publique importante qui sont considérées, au niveau international, comme étant exposées à des risques élevés de blanchiment de capitaux.

L’assureur a également été à la traîne concernant la mise en œuvre des mesures de vigilance, de détection automatisée des opérations atypiques ainsi que sur ses délais de transmission des déclarations de soupçon et de contrôle.

Il avait pourtant engagé un budget significatif depuis 2020 (14 M€ au total) pour tenter de remédier à ces carences. Insuffisant pour l’ACPR, qui a considéré que celles-ci « caractérisaient des manquements importants à des obligations définies depuis longtemps que la société Abeille Vie avait, compte tenu de sa taille et de sa situation financière, tous les moyens de respecter en temps utile ».

Dans un communiqué, Abeille Vie a pris acte de la décision en précisant « qu’elle concerne une période et des faits antérieurs à la prise de contrôle de la société par Aéma Groupe, le 30 septembre 2021, et que ces faits avaient été pleinement identifiés dans le cadre de l’acquisition ». Depuis, l'assureur assure avoir remédié à l'ensemble des insuffisances relevées par la mission de contrôle.