L’AMF considère que l’offre de dérivés sur les crypto-monnaies nécessite un agrément et est interdite à la publicité par voie électronique.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de décider que les plateformes offrant des produits dérivés sur les crypto-monnaies doivent se conformer à des règles d’agrément, de bonne conduite et que ces produits ne doivent pas faire l’objet d’une publicité par voie électronique.
En effet, l’engouement actuel autour des crypto-monnaies a conduit de nombreux sites de trading à proposer ces derniers mois des dérivés tels que les options binaires ou encore les contrats avec paiement d’un différentiel (CFD) par exemple qui permettent de parier sur la hausse ou la baisse d'une devise digitale sans la détenir pour autant.
Le régulateur estime donc que de tels produits dérivés doivent se conformer à la réglementation applicable aux instruments financiers, en particulier aux règles en matière d’agrément, de bonne conduite, de déclaration des transactions à un référentiel central dans le cadre du règlement européen EMIR. Et, surtout, ces produits relèvent du dispositif d’interdiction de la publicité instaurée en France sur certains contrats financiers par la loi Sapin 2.
