Actualité des sociétés

MiCA : les passeports commencent à tomber

L’exchange eToro est la dernière en date à avoir obtenu le statut de PSCA des mains du régulateur chypriote, mais d’autres plateformes l’ont également obtenu depuis le début de l’année.

L’exchange eToro a obtenu le permis requis par le règlement du 31 mai 2023 sur les marchés de cryptoactifs (MiCA) pour exercer dans les pays de l’Union européenne, des mains de la Cyprus Securities Exchange Commission (CySEC).

L’Europe représente le plus grand marché de l’entreprise qui compte 38 millions d’utilisateurs enregistrés dans 75 pays et propose en plus d’une centaine de cryptoactifs une offre multi-actifs comprenant actions, ETF, indices, matières premières, devises ou portefeuilles thématiques.
Avant eToro, OKX, Bitpanda et Crypto.com obtenaient leur sésame européen à Malte, qui séduit les plateformes en raison de sa fiscalité allégée et de l’efficacité de son régulateur.

Le nouveau régime des pres¬tataires de services sur cryp¬toactifs (PSCA), prévu par MiCA, remplace les cadres nationaux existant depuis le 30 décembre 2024.

Le régime français de prestataires de services sur actifs numériques (Psan) permet aux opérateurs agréés ou enregistrés avant cette date d’effectuer une transition en douceur, puisqu’ils pourront continuer d’opérer sous ce statut jusqu’au 30 décembre 2026.

Cette clause de grand-père bénéficie également aux CIF qui prodiguent du conseil sur cryptoactifs. Une fois l’échéance passée, ils devront également revêtir le nouveau statut de PSCA pour continuer dans cette voie, car le conseil fait partie des 10 activités qui entrent dans son périmètre.

« Le contrat d’apport d’affaires qui consiste uniquement à amener un client à un PSCA est en revanche compatible avec MiCA, puisqu’il ne s’agit pas de proposer un service sur cryptoactifs mais d’amener via de l’affiliation un client à la plateforme », précisait il y a quelques mois dans nos colonnes Nicolas Louvet, PDG de Coinhouse (1).

Une collaboration qui devrait se développer dans un pays où les cryptoactifs font l’objet d’une adoption massive : entre 2019 et 2024, 3,3 millions de Français ont adopté l’actif (+125 % d’utilisateurs), selon une étude d’Hello Safe. Dans le même temps, l’Inde (+205 millions d’utilisateurs), l’Indonésie (+56 millions) et le Nigéria (+48,5 millions) étaient les trois pays qui enregistraient le plus de nouveaux détenteurs.

(1) « MiCA : une relation ambiguë entre plateformes et CGP », Gestion de Fortune n°360