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L’AMF et l’ACPR demandent plus de transparence aux acteurs sur leurs engagements climatiques

Dans le même temps, une vingtaine de chercheurs, d’économistes et d’ONG ont interpellé l’AMF pour lui demander de « sanctionner le greenwashing auquel sont confrontés les épargnants français », le pressant d’agir.

L’AMF et l’ACPR ont publié la quatrième édition de leur rapport commun sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris.

L’occasion de vérifier où en sont les promesses des banques, assureurs et gérants, dans un contexte « d’évolutions majeures tant du côté des institutions financières que du côté des régulateurs et du cadre réglementaire, ou encore du contexte international qui a induit de fortes tensions sur le marché de l’énergie », font savoir les autorités.

Exposition relative modeste

Les assureurs et les banques ont « bien engagé » leur sortie du financement du charbon. Cependant, les banques se reposent sur leurs lauriers en considérant que les efforts fournis sont suffisants pour un objectif de sortie totale en 2030 dans l’OCDE et 2040 dans le reste du monde, là où les superviseurs constatent que leur exposition décroit « à un rythme toutefois modéré ».

Sur les hydrocarbures, les institutionnels concentrent la majorité de leurs engagements sur les projets d’exploitation, suivant l’analyse de l’Agence internationale de l’énergie (IAE) qui appelle à renoncer à tout nouveau projet fossile. « L’exposition des établissements bancaires et des principaux organismes d’assurance aux secteurs les plus directement liés au pétrole et au gaz reste significative en chiffres absolus, mais modeste au regard de leurs bilans », mesurent l’AMF et l’ACPR.

Cette dernière demande aux banques d’être plus précises sur les limites et l’application de leurs politiques d’exclusions, et aux assureurs de communiquer sur le niveau d’exposition aux fossiles de leur passif.

Flou chez les gérants

L’AMF fait de son côté remarquer que les engagements des sociétés de gestion reposent majoritairement sur des initiatives collectives. Paradoxalement, il existe de « fortes disparités méthodologiques et d’interprétations », qui sont autant d’obstacles à la comparabilité des données.

Des efforts sont attendus « sur la clarté et la précision des objectifs de ces initiatives (calendriers, mises en œuvre stratégique et opérationnelle) », demande l’AMF. L’engagement actionnarial doit être davantage formalisé, notamment en ce qui concerne « les modalités de dialogue et d’engagement auprès des émetteurs ».
Les gérants sont pressés d’être plus transparents quant à leurs politiques fossiles, en particulier sur les processus de gestion des exceptions dans l’application des politiques d’exclusion ou de désinvestissement.

Remontrances à l’égard de l’AMF

Hasards du calendrier, une vingtaine d’associations, d’économistes et de chercheurs ont adressé une lettre ouverte à l’AMF pour l’encourager à prendre des mesures fermes afin de sanctionner les pratiques de greenwashing « de manière efficace et dissuasive ».

Menés par Reclaim Finance, ils mettent en avant deux études de l’ONG ayant mesuré que 70 % des fonds passifs et d’épargne salariale qui s’affichent « durables » investissent dans de nouveaux projets d’extraction fossile. « Concrètement, cette situation conduit des millions d'épargnants français à soutenir des activités polluantes à leur insu », pointent les auteurs de la lettre.

Ils reprochent à l’AMF d’être plus laxiste sur la supervision extra-financière que la supervision financière et de ne pas avoir pris de sanctions alors même qu’elle a constaté plusieurs manquements ces dernières années. Un récent rapport des autorités européennes de supervision (Esma, Eba et Eiopa) abonde en ce sens, remarquant que les régulateurs européens avaient engagé très peu de mesures coercitives vis-à-vis des mauvais élèves.

« En tant qu’AMF, votre mandat est clair : garantir la bonne qualité de l'information sur les marchés financiers, y compris de l’information extra-financière, et éviter la diffusion d’informations trompeuses. Nous vous appelons donc à prendre des mesures fermes pour sanctionner les pratiques de greenwashing de manière efficace et dissuasive, en utilisant les leviers d’action dont vous disposez déjà, sans attendre de nouveaux outils », intiment les auteurs.

Ils demandent également à l’AMF de prévoir des critères plus stricts afin de garantir une information non trompeuse pour les épargnants, sa doctrine actuelle « n’ayant pas permis de clarifier la pratique des gérants ».