Fiscalité

AMF : une mise en garde à l'encontre du site capitalncl.com

L’AMF a émis une mise en garde à l'encontre du site capitalncl.com qui positionnait comme plateforme de financement participatif pour la transition énergétique sans avoir le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP). 

Le vendredi 2 novembre 2018, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a émis via un communiqué une mise en garde du public contre les activités du site internet https://capitalncl.com.
Celui-ci incite les épargnants à investir dans différents projets lié à la transition énergétique (photovoltaïque, éoliennes, etc.) et prétend abusivement disposer du statut de conseiller en investissements participatifs (CIP).

Or, selon l'AMF, cette plateforme ne dispose d’aucun des statuts légaux, CIP ou prestataire de services d’investissement (PSI), l’autorisant à proposer aux investisseurs sur le territoire français de souscrire à des titres financiers au moyen d’un site internet satisfaisant certaines conditions. En outre, elle a fait l’objet d’un appel à la vigilance par la FCA, le régulateur financier britannique,  en raison de l’usurpation de l’identité d’une autre société.

L’AMF recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations des personnes se réclamant de cette société et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.

D’une manière générale, l’AMF invite les épargnants à appliquer des règles de vigilance avant tout investissement :

- Aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé ;
- L'épargnant doit obtenir un socle minimal d’informations sur les sociétés ou intermédiaires qui proposent le produit (identité sociale, pays d’établissement, responsabilité civile, règles d’organisation, etc.) ;
- N’investir que dans ce que l'on comprend ;
- Se poser la question sur la valorisation du produit proposé (prix d’achat ou prix de vente), sur les modalités de revente du produit et les délais liés, notamment dans le cas où le produit investit sur une classe d’actifs peu liquide.