Banque

Epargne solidaire : le « S » du LDDS sort enfin de l’ombre

Le volet « solidaire » du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) entrera en vigueur le 1er juin 2020. Les épargnants pourront choisir d'affecter leur épargne sur une liste d'au moins dix associations solidaires. 

Codevi en 1983, puis Livret de développement durable (LDD) en 2007, puis Livret de développement durable et solidaire (LDDS) en 2016 : après ces métamorphoses successives, ce livret d’épargne règlementée, rémunéré actuellement à 0,75% comme le Livret A et dont l’encours atteint les 110 Md€, va enfin voir son volet « solidaire » entrer en vigueur à compter du 1er juin 2020. Un décret publié au Journal officiel ce 6 décembre 2019 en précise les modalités pratiques.

Rappelons que l’article 80 de la loi Sapin 2 de 2016 qui avait transformé le LDD en LDDS prévoyait l’obligation pour les banques d’offrir à leurs clients détenteurs d’un LDDS la possibilité « d’affecter, par leur intermédiaire et sans frais, une partie des sommes qui y sont déposées sous forme de don soit à une entreprise de l'Economie sociale et solidaire (ESS), soit à un organisme de financement ou à un établissement de crédit solidaire ».

Choisir dans une liste d'associations proposées par la banque

Concrètement, les banques qui commercialisent le LDDS devront proposer, à compter du 1er juin 2020, à chaque épargnant la possibilité de transférer ces dons, vers un(e) ou plusieurs associations, fondations, mutuelles, sociétés commerciales de l’ESS ou organisme de financement solidaire.

Ces épargnants pourront donc choisir d'orienter tout ou partie des sommes figurant sur leur livret à partir d’une liste d’au moins dix entités choisies par la banque, soit dans la liste nationale des entreprises de l’ESS, soit parmi les organismes de financement solidaire. Cette liste nationale sera publiée le 31 mai de chaque année sur le site du Conseil national des Chambres régionales de l'économie sociale (CNCRESS).

Carole Molé Genlis

Pièce(s) jointe(s):

Fichier
décret LDDS.pdf