François Fillon a mis en ligne sa déclaration de patrimoine déposée fin 2016 auprès de la HATVP. Contrats d'assurance vie, PEA, compte titre, immobilier : sur quels types de placements se répartit son patrimoine ?
Depuis les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, suite à l'affaire Cahuzac, les ministres publient sur le site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) leur déclaration de patrimoine. Les déclarations des députés et des sénateurs sont, quant à elles, rendues publiques en préfecture depuis juillet 2015. Pour les consulter, il faut prendre rendez-vous en préfecture.
Ils ne sont pas les seuls à devoir déclarer leur patrimoine : au total, 14 000 élus, fonctionnaires, agents publics - y compris par exemple les présidents ou membres des instances dirigeantes de l'ACPR et de l'AMF - doivent établir une déclaration. La HATVP rappelle qu'elle peut faire appel à la DGFiP pour obtenir plus d'informations sur les éléments déclarés.
Immobilier et démembrement
Côté gestion de patrimoine, les ministres et parlementaires, indépendamment de tout bord politique, ne sont souvent pas des investisseurs les plus chevronnés... ou les mieux conseillés. Dans la déclaration de patrimoine de François Fillon déposé le 16 décembre 2016 et publiée volontairement cette semaine sur son site internet Fillon2017.fr, on voit qu'il dispose d'une résidence principale dans la Sarthe achetée 400 000 € en 1993 avec 300 000 € de travaux et d'une valeur vénale estimée aujourd'hui à 750 000 €. Il a quand même dû être conseillé car il a fait du démembrement de propriété : il possède des quote-parts de nues propriétés sur deux maisons pour des valeurs estimées à 134 000 € et 41 300 €.
Fonds euros et PEA
Concernant les comptes courants et l'épargne réglementée, le couple possède un PEL et un CEL chacun, un Livret A, un LDD, deux comptes courants pour des sommes allant de 2 000 € à 8 000 €. Côté assurance vie, avec sa femme, ils possèdent deux contrats Confluence, des monosupports en fonds euros dont le taux de rendement sera certainement sous la moyenne des 1,95 % pour 2016. Ces deux contrats sont souscrits auprès de Predica via le Crédit Agricole Anjou Maine pour moins de 20 000 € chacun. En revanche, le couple se rattrape en termes de financement de l'économie réelle avec deux PEA et deux comptes-titres dont les montants sont compris entre 1 000 € et 15 000 €.
Conflit d'intérêt
La HATVP rappelle également que pour prévenir tout conflit d'intérêt, les ministres et les présidents et membres des autorités administratives ou publiques indépendantes (comme l'ACPR et l'AMF) sont tenus de gérer leurs instruments financiers (hors gestion collective type Sicav) dans le cadre d'une gestion sous mandat qui leur interdit ainsi tout droit de regard pendant la durée de leurs fonctions.
