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SFDR : Bruxelles propose un nouveau système de classification

La proposition de la Commission européenne revoit en profondeur la réglementation : fin des articles 6, 8 et 9, allègement des reportings, minimum d’investissements ESG et exclusions sectorielles. Objectif, réduire le greenwashing, mais aussi simplifier la vie des gérants d’actifs.

Le Règlement sur la publication d’informations de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) va faire sa mue. Après plusieurs années de réflexion, la Commission européenne a proposé le 20 novembre une série de modifications pour « remédier aux lacunes actuelles, en rendant les règles plus simples, plus efficaces et mieux adaptées aux réalités du marché ». Celles-ci devront être avalisées par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne pour être adoptées.

Nouvelle catégorisation

La refonte la plus attendue concerne le système de catégorisation des produits financiers faisant l’objet d’allégations ESG. Exit les fonds article 6 (sans caractéristiques ESG), article 8 (qui promeuvent des caractéristiques ESG) ou 9 (à impact). Trois nouvelles catégories, dont les noms exacts restent à définir, prendraient le relai :

- catégorie durable, pour les investissements contribuant aux objectifs de durabilité

- catégorie de transition, pour les investissements vers des entreprises non durables pour l’heure mais avec une trajectoire de transition crédible ou pour « des investissements qui contribuent à des améliorations dans des domaines tels que le climat, l'environnement ou la société »

- catégorie des « produits de base de l’ESG », pour les produits qui intègrent une « variété d’approches d’investissements ESG », sans répondre aux critères des catégories précédentes

« Les allégations ESG dans les noms et les documents de commercialisation seront réservées aux produits classés », prévient la Commission. Pour être éligibles, les produits devront affecter 70 % du portefeuille à la stratégie de durabilité choisie, en excluant les « activités préjudiciables », dont celles qui ne respectent pas les droits humains, les armes controversées ou les combustibles fossiles « au-delà de certaines limites ».

La copie de la Commission a été modifiée quelques jours avant sa publication pour exclure des fonds durables et transition les entreprises développant de nouveaux projets fossiles.

Exclusions timides

« Si la catégorie “ESG” exclut les entreprises du charbon, elle n’a pas d’exclusion sur le secteur pétrolier et gazier et risque ainsi de tromper les investisseurs qui présumeraient que cette catégorie fournit de telles garanties environnementales minimales », objecte dans un communiqué l’association Reclaim Finance.

Un lifting est aussi proposé du côté des reportings, dans le sens d’un allégement significatif. Le niveau de « disclosure » sur les produits serait réduit aux données « disponibles, comparables et significatives ». Une manière de simplifier la vie des gérants, mais aussi des particuliers obligés de surnager dans des métriques opaques.

L’obligation d’informations relatives aux principaux indicateurs d’incidences négatives (PAI) au niveau de l’entité serait également supprimée pour éviter des doublons avec les reportings prévus par la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD). Une mesure qui s’inscrit dans la philosophie du paquet législatif Omnibus I, actuellement en phase de trilogue, qui réduit considérablement le champ de la CSRD et de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D).

Réduire les coûts

« A l’avenir, seuls les plus gros acteurs soumis aux seuils actualisés de la CSRD devront indiquer leurs incidences sur l’environnement et le social », précise la Commission. Pour l’institution, il s’agit de réduire les coûts associés à la collecte de données ESG pour les gérants.

Si les modifications sont retenues en l’état, elles pourraient cependant générer un coût exceptionnel d’environ 630 M€ pour les sociétés de gestion, selon les calculs de l’institution.

L’association européenne des gestionnaires d’actifs (Efama) a salué la refonte proposée, estimant que ces changements « font écho à de nombreuses demandes de longue date de l’industrie et devraient améliorer la lisibilité et la comparabilité des informations de durabilité pour les investisseurs ». Beaucoup reste cependant à faire pour l’association, qui fait valoir que la réduction significative du scope de la CSRD et l’absence de règles contraignantes pour les agences de notation ESG limitent l’accès à des données ESG cohérentes.

Limiter l’écoblanchiment

A l’appui de ses propositions, la Commission européenne fait valoir que le cadre actuel aboutit à des informations « trop longues et complexes », rendant difficile la compréhension et comparaison des caractéristiques environnementales ou sociales des produits financiers.

Un autre problème majeur, pointé de longue date par les régulateurs européens, est le dévoiement des articles 8 et 9 de SFDR, transformés en système d’étiquetage. Une pratique répandue chez les gérants d’actifs, bien que sans fondement légal, qui augmente « le risque d’écoblanchiment et de vente abusive », indique la Commission européenne.

Les modifications proposées visent à faciliter la participation des particuliers aux marchés de capitaux, conformément aux objectifs de l’Union de l’épargne et de l’investissement (UEI). Un plan dont la stratégie pour les investisseurs particuliers (RIS) était l’une des pierres angulaires. Celle-ci est pourtant au point mort depuis une première phase de trilogue non concluante. La présidence polonaise de l’Union européenne a renoncé à trouver un compromis sur le texte et la présidence danoise, qui lui a succédé le 1er juillet, n’a pas manifesté sa volonté de faire avancer le processus législatif.