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Directive Omnibus : le Parlement européen divisé

Rejetant le mandat de la commission des affaires juridiques, les eurodéputés confient la décision à l’ensemble de l’institution. Le jeu des alliances étant plus instable que jamais, tout peut encore basculer pour les législations de la durabilité.

Ce sera finalement l’ensemble du Parlement européen qui devra se prononcer sur la directive Omnibus 1. Le 22 octobre, les eurodéputés ont rejeté à une courte majorité le mandat de la commission des affaires juridiques (« Juri ») pour négocier avec les autres instances européennes.

Enjeu politique

« L’enjeu de ces textes n’est pas seulement technique mais aussi politique : ils peuvent changer la donne sur la prise en compte du climat et le respect des droits de l’Homme par les entreprises, martèle Olivier Guerin. C’est pour cette raison que leur négociation n’a pas été confiée à une commission composée de députés experts, mais au Parlement entier. »

Les discussions auront lieu lors de la « mini-plénière » les 12 et 13 novembre, avec un vote le 13 novembre sur la position à adopter face à la Commission européenne et au Conseil de l’Union européenne. Une bonne nouvelle pour les défenseurs des législations ESG, puisque la position du Parlement sera définie lors d’un débat public plutôt que par une poignée d’élus dans le cadre feutré d’une commission.

Bateau à bascule

Pour autant, savoir de quel côté pencheront les députés - entre assouplissement et préservation de la législation- relève pour l’heure de la boule de cristal, tant les alliances politiques peuvent faire comme défaire la législation durable.

« Le Parti populaire européen (PPE), un groupe de droite, sera faiseur de roi lors des discussions à venir », confie Olivier Guerin, chargé de plaidoyer pour Reclaim Finance. Renew Europe, son allié libéral historique, pourrait bien se faire déborder sur sa droite.

« Le rapporteur PPE Suédois Jörgen Warborn fait planer la menace d’un deal avec l’extrême-droite, rapporte Olivier Guerin. C’est une rupture avec la logique de compromis qui prévalait pendant des années au profit d’une logique de chantage, qui pourrait aboutir à une position du Parlement visant la suppression pure et simple des textes sur la durabilité des entreprises. Ce serait la première fois que le cordon sanitaire avec l’extrême-droite serait rompu au Parlement européen de manière aussi assumée. »

Allégement substantiel

Pour rappel, le train de mesures initialement proposé par la Commission européenne visait à simplifier les règles en matière de « dues diligences » (CS3D), de reporting de durabilité (CSRD), ainsi que pour la taxonomie européenne et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pour le carbone.

Dans sa version, 80 % des entreprises sortiraient du scope de la CSRD, qui se retrouverait calqué sur celui de la CS3D. Sont ciblés les sociétés de moins de 1 000 employés et 50 M€ de chiffre d’affaires, alors que sont aujourd’hui concernées celles de plus de 250 salariés qui dépassent 25 M€ de bilan ou 50 M€ de chiffre d’affaires.

Celle du Conseil de l’UE est encore plus réductrice et ferait sortir du champ de la directive 85 % des sociétés concernées, en réhaussant les seuils à 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d’affaires.

Par ailleurs, les holdings financières bénéficieraient d’une exemption, de même que les filiales cotées si elles sont intégrées au reporting de la maison mère.

Simplification mon amour

D’autres discussions entre les deux instances portent sur la taxonomie environnementale et visent à simplifier le reporting concernant le « Do no significant harm » (soit l’absence de préjudice important à l’un des six objectifs environnementaux définis par l’UE). Le mode de calcul du ratio d’actifs verts (green asset ratio), qui « a pour effet de pénaliser le financement des PME », selon Bercy, est également en cours de révision.

La taxonomie elle-même serait soumise à un seuil de matérialité et ses exigences de reporting réduites de 70 %, sachant qu’il serait possible de reporter sur des activités « partiellement alignées ».

La Commission européenne a également demandé au groupe consultatif européen sur l’information financière (Efrag) de réduire des deux tiers les normes européennes de reporting de durabilité (ESRS) utilisées pour satisfaire les exigences de la CSRD.

L’organisme doit rendre sa copie d’ici juin 2026. Le DNSH pourrait aussi être simplifié sur les aspects prévention de la pollution et utilisation de produits chimiques : pour les associations, cela signifierait la suppression des normes sectorielles, dont l’adoption a déjà été repoussée en 2026.