23112024

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Sanctions en fêtes


Cadeau - Noël - présentL’AMF et l’ACPR n’ont pas mis leurs commissions des sanctions à l’arrêt pendant la période de Noël. La rédaction vous propose un récap’.

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Le code de déontologie des notaires se dévoile


notaire - CSN - officier ministérielPublié au Journal Officiel du 29 décembre 2023, il s’appliquera à partir du 1er février 2024 et parachève la réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels.

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« Questionnaire connaissance client » : incidences du refus de répondre


amf logo 410X200Les « questionnaires de connaissance client » (QCC) imposés aux clients par les établissements financiers servent à permettre de vérifier l’adéquation des préconisations par rapport au profil et au niveau de compréhension du client. Mais aussi à se conformer aux obligations pénales de lutte anti-blanchiment ! C’est ce qu’explique le Médiateur de l’AMF.

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Jacques Delors est décédé


Jacques Delors Philippe Grangeaud Solfé communications L’ancien ministre des Finances et architecte de la construction européenne est mort à 99 ans dans son sommeil.

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Le collectif porteurs H2O assigne H2O en justice et réclame 717 M€


procès - justice - audienceH2O AM accuse l'asssociation de gonfler artificiellement le montant du préjudice subi par ses membres porteurs de side-pockets. Natixis IM, KPMG et Caceis sont aussi concernés par l’assignation.

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