L'arrêté sur la libre installation des notaires valide la carte de l'Autorité de la concurrence. D'ici deux ans, 1 650 nouveaux notaires vont pouvoir s'installer dans 247 zones.
Le nombre d'offices notariaux va considérablement augmenter dans les années à venir. En application de la loi Macron du 6 août 2015, Un arrêté du 20 septembre a validé la carte de l'Autorité de la concurrence : celle-ci propose 247 zones d'installation libre et 60 zones d'installation contrôlée.
Dans les zones d'installation libre, il est prévu la création d'environ 1 650 offices d'ici fin 2018 : un millier en 2017, « puis, le cas échéant, d'offices complémentaires dans les zones où l'objectif d'installation de nouveaux notaires ne serait pas atteint », expliquent dans un communiqué commun, les ministres de l'Economie et du ministère de la Justice.
6 200 offices d'ici deux ans
Le nombre d'offices notariaux devrait donc passer de 4 570 au 1er janvier 2016 à 6 200 d'ici deux ans (contre un rythme de création d'à peine 20 par an ces dernières années).
L'an passé, les 4 570 offices de notaires ont reçu 20 millions de personnes et réalisé 3,8 millions d'actes authentiques pour 600 Md€ de capitaux traités.Au total, leur chiffre d'affaires s'est élevé à 6,5 Md€ réalisé à 50 % avec des actes immobiliers, à 12% avec des actes concernant la famille et la succession, à 10% avec des activités liées au crédit. A cela s'ajoute le conseil patrimonial, l'expertise ou le conseil pour les chefs d'entreprise qui dépassent à peine 5 % du chiffre d'affaires d'un office en moyenne.
