Les plafonds de RC pro des intermédiaires d’assurance augmentent
- 31.10.24 - 18:19
- - La rédaction
Ils ont été réhaussé pour suivre l’inflation, alors même que l’ACPR a tapé du poing sur table pour que les compagnies respectent l’encadrement des franchises qu’elles peuvent imposer. De quoi renchérir le coût des assurances de responsabilité civile professionnelle ?
La Cnil met Ledger à l’amende
- 31.10.24 - 17:00
- - La rédaction
L’entreprise au wallet éponyme a écopé d’une amende de 750 000 €, selon les médias The Big Whale et La Lettre, pour insuffisance de protection des données à la suite d’une fuite intervenue en 2020.
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes a un nouveau président
- 31.10.24 - 17:00
- - La rédaction
Philippe Vincent a été élu le 31 octobre pour un mandat de quatre ans. Il prendra ses fonctions le 1er novembre.
Le premier PEAC du marché se lance
- 30.10.24 - 18:00
- - Jonathan Blondelet
On le pensait mort-né, il vient pourtant de pousser son premier cri. Le produit d’épargne orienté vers les investissements durables et destiné aux jeunes vient de trouver son premier assureur en la personne d’Afi Esca. David Teichmann, responsable marketing épargne de la compagnie, explique ce pari.
Para hôtellerie et meublée : l’administration commente l’article 84 de la loi de finances pour 2024
- 30.10.24 - 15:00
- - Guillaume Massé, avocat associé au cabinet D’Alverny Avocats
Le Bofip du 7 août commente l’article 84 de la loi de finance pour 2024 relative au régime TVA en matière d’hôtellerie et de para hôtellerie. Compte-tenu des nouvelles conditions, quelles sont les actions à mener pour déterminer le régime applicable ?