Fiscalité

IFI, flat tax... un lobbying intense avant le projet de loi de finances

Avant la présentation du projet de loi de finances 2018 fin septembre, les professionnels multiplient les propositions ou suggestions sur la flat tax ou l'IFI. 

Le ton se durcit dans les milieux bancaires, assurantiels et immobiliers avant la présentation du projet de loi de finance (PLF) 2018 prévue lors du Conseil des ministres le mercredi 27 septembre prochain. Les initiatives se multiplient du côté des professionnels pour émettre des propositions alternatives ou des ajustements à la flat tax ou à l'IFI.

Sur la flat tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (impots + prélèvement sociaux) qui devrait s'appliquer à tous les revenus du patrimoine (loyers, dividendes, intérêts, plus-values...) ainsi qu'aux revenus issus des nouveaux contrats et versements d'assurance vie supérieurs à 150 000 € jusqu'ici mieux lotis (23 % seulement, soit 15,5% + 8,5%), les assureurs lancent des propositions alternatives.

Une contre-proposition de la FFA

Ainsi, dans une interview à Challenges, Bernard Spitz, président de la Fédération Française de l'Assurance (FFA), s'est exprimé sur une contre-proposition visant à rallonger le délai de détention des contrats d'assurance vie à 10 ou 12 ans pour continuer à bénéficier de la taxation actuelle à 23 % sous condition d'investissement en actions. Cette idée a été défendue par la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) dans un communiqué du 1er septembre : elle soutient la proposition de la FFA de « maintenir la fiscalité actuelle sur tous les nouveaux versements, quel qu'en soit le montant, si 30 % sont placés sur des supports plus dynamiques finançant l'économie, sur une durée de détention minimale de 12 ans ». Comme l'explique Jérôme Dedeyan, président de la Commission Epargne salariale, épargne et retraite de la CSCA, « Cette solution limiterait le risque de transferts vers le Livret A, très peu rémunérateur pour les épargnants, tout en accélérant la transition vers davantage d'investissement productif ».

François Leneveu, président du directoire d'Altaprofits, s'est exprimé sur les réseaux sociaux pour dénoncer « les inconvénients de cette réforme » qui « l'emporteraient largement sur les avantages : complexité accrue du régime fiscal actuel, perte de repères pour l'épargnant, coûts élevés de mise en œuvre pour les assureurs ... et les contribuables, etc. »

La complexité, c'est aussi ce que craint l'association d'épargnants Faider. Dans un communiqué du 4 septembre, son nouveau président Guillaume Prache, estime que ce projet « est source de nombreuses complications, son utilité est difficile à comprendre, et il accroît les prélèvements obligatoires sur l'assurance vie de long terme ».

Contours encore flous de l'IFI

Sur l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui remplacerait l'ISF, les contours restent encore flous. La semaine dernière Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, cité par Les Echos a indiqué que « si [les biens immobiliers] sont des biens qui participent à la vie productive, qui participent à l'économie, ils seront sortis de l'ISF ». Personne ne sait encore quel sera le sort des SCPI ou OPCI par exemple. Dans un communiqué du 6 septembre, l'Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim) demande au gouvernement de « prévoir expressément que les parts ou actions de fonds immobilier ne soient pas incluses dans le périmètre de l'assiette du futur IFI » (voir en détails >> la réaction de l'Aspim).

Une déclaration qui donne des idées à certains professionnels comme François Leneveu qui suggère par exemple de « maintenir dans la base taxable [les actifs financiers] qui ne participent pas directement au financement de l'économie productive : les comptes à vue, les livrets d'épargne et la partie en fonds en euros des contrats d'assurance vie – hors eurocroissance ». 

D'ici le 27 septembre et bien sûr au-delà, à l'occasion de la navette parlementaire pour le vote du PLF 2018, le débat s'annonce dense.