Si les omissions relevées par le régulateur ne sont pas volontaires, il n’en a pas moins constaté une série de carence chez les sociétés de gestion contrôlées.
L’AMF a publié le 10 octobre la synthèse d’une série de contrôles SPOT sur les processus de production, de contrôle et de transmission au régulateur des reportings prévus par la directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) et le règlement sur les fonds monétaires. Ceux-ci ont été conduits sur cinq sociétés de gestion aux encours compris entre 1 et 150 Md€, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.
C’est la troisième fois que l’AMF mène des contrôles sur ces thématiques, après un premier examen en 2020 sur le reporting et un deuxième en 2023 sur la gouvernance et le processus de production du rapport annuel de contrôle, de la fiche de renseignement annuelle et du questionnaire LCB-FT.
« Ces données sont très utiles pour la supervision individuelle des acteurs régulés, la surveillance transverse du secteur, ou pour communiquer auprès du public et des épargnants des statistiques ou des études, justifie l’AMF. Ainsi, les reportings AIFM et sur les fonds monétaires servent notamment à suivre les risques systémiques [...], les tendances de marché, et à accompagner la coordination avec les autres autorités de régulation européennes et internationales, dans le cas, par exemple, des fonds transfrontaliers. »
Autant dire que la fiabilité de ces données est un enjeu plus que critique. De quoi donc justifier l’attention particulière portée par l’AMF à ce sujet.
Lors de ses contrôles, l’autorité a constaté un important « morcellement de la chaîne de production des reportings », qu’il s’agisse des moyens techniques ou humains, avec un recours accru à l’externalisation.
Elle en conclut à un « important risque opérationnel », sans pour autant avoir décelé d’erreur ou d’omission volontaire dont le but serait de dissimuler des carences avérées. En revanche, le régulateur a constaté des omissions sur l’origine des données sources, les modalités de contrôle mises en œuvre et les règles de calcul des indicateurs de risque.
D’autres omissions concernent le répertoriage et l’analyse systématique des avis et rejets émis par l’AMF sur les reportings.
Signe encourageant, dans « Rosa », l’outil numérique de l’AMF pour digitaliser le traitement des dossiers concernant les placements collectifs, le taux d’erreurs avant remédiation des données renseignées dans la section « référentiel » a diminué de 23 % à 11 %.
