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Logement : la Cour des comptes pointe les résultats partiels des aides à la rénovation

Les politiques de soutien actuelles ne suffiront pas pour répondre aux objectifs de lutte contre le réchauffement climatique, notamment parce qu’elles n’encouragent pas les rénovations globales.

Se faisant l’écho d’autres acteurs avant elle, dont France Stratégie ou l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), La Cour des comptes dresse un bilan mitigé des aides à la rénovation énergétique des logements. Dans un rapport du 26 octobre commandé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la juridiction financière met en exergue les faibles résultats des politiques en la matière au regard de la dépense publique, qui atteint 5,2 Md€ en 2022.

Des travaux « mono-geste »

MaPrimRénov’, qui concentre à elle seule 3,1 Md€ de subvention, a atteint ses objectifs quantitatifs - en nombre de propriétaires mobilisés par le dispositif - mais pas ceux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La structure de l’aide pousse à des travaux « mono-geste » et donc à des rénovations partielles, insuffisantes pour atteindre les objectifs climatiques de la France.

« Les estimations d’impact environnemental des travaux ne tiennent pas compte de la réalité thermique initiale des logements, ni de leur véritable usage », regrette la Cour. Au total, les rénovations globales, seules à même de soutenir véritablement la lutte contre le réchauffement climatique, ne concernaient en 2020 que 3 % des surfaces rénovées.

Lors d’une audition à l’Assemblée nationale, Catherine Démier, présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes, a estimé qu’en dépit des mesures de renforcement de MaPrimeRénov’ contenues dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 et du rehaussement de son budget à 5 Md€, « l’objectif qualitatif fixé restera difficile à atteindre ».

Manque d’ambition pour MaPrimeAdapt’

Le manque d’implication des copropriétés privées dans la rénovation énergétique et des banques dans la distribution des produits financiers dédiés, ou encore le sous-dimensionnement de la filière artisanale sont également cités comme autant de limites à l’efficacité des politiques publiques.

Le dernier né de la stratégie gouvernementale de rénovation énergétique, MaPrimAdapt’, soulève des craintes chez les juges des deniers publics. Destinée aux propriétaires de plus de 70 ans, la mesure ne bénéficie pas à jour de crédits dédiés dans le PLF 2024 alors que la facture théorique dépasse, suivant les travaux préparatoires, les 4 Md€. De plus, les objectifs de logements à adapter assignés par le gouvernement (680 000 sur 10 ans), « ne couvriront pas le besoin estimé des deux millions de ménages identifiés comme prioritaires », tranche le rapport.