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L’offre d’H2O sur les fonds cantonnés largement souscrite

Le taux de participation à l’offre de sortie des side-pockets qui s’est clôturée le 24 janvier représente presque 80 % de leur encours selon les calculs de la société de gestion. 75 000 formulaires de participation ont été validés, d’assureurs comme de clients finaux.

Les conditions étaient claires : accepter l’offre de sortie des fonds cantonnés proposé par H2O AM, c’est renoncer à toute action judiciaire contre la société de gestion. Les souscriptions ont pourtant été massives, puisque 75 000 formulaires de participation ont été « soumis et reconnus comme valides », de personnes morales comme physiques.

Personnes morales et physiques

« Il est à noter que dans certains cas, une personne morale, comme un assureur, peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'investisseurs finaux », précise le gérant.

Un point qui fait justement polémique quant à l’amplitude du choix laissé aux porteurs de parts pour choisir de souscrire ou non à l’offre. Selon un observateur, certains assureurs ont par défaut (sauf expression contraire) considéré que leurs assurés ne souhaitaient pas souscrire à l’offre, tandis que d’autres ont adopté la position inverse. Les participants représentent au total 79,54 % de l’encours des fonds cantonnés.

Deux enveloppes

Ces deux paiements se chiffraient à 229 M€, tandis que le dernier, qui se décompose en deux enveloppes, s’élève à 250 M€.

Une enveloppe de 80 M€ est réservée à ceux qui abandonnent leur droit de suite judiciaire contre « l’écosystème » H2O, qui comprend les actionnaires, les dépositaires, les commissaires aux comptes, les distributeurs... Sont donc concernés les tiers de confiance visés par le recours du Collectif porteur H2O, soit KPMG Audit IS, Caceis, Natixis IM et Ostrum AM, ainsi que les trois nouvelles parties en intervention forcée au litige, soit Natixis, BPCE et KPMG SA.

Une deuxième enveloppe de 170 M€ est destinée à tous les porteurs de parts. Cependant, les porteurs qui refusent d’abandonner toute visée judiciaire devront patienter pour bénéficier du remboursement… jusqu’au 31 janvier 2031.

Paiement imminent

A l’issue de cette nouvelle vague de remboursement, H2O estime que les porteurs ayant vendu leurs parts de FCP le 14 octobre 2020 et accepté l’offre recouvreront entre 87,1 % et 93,56 % de la valeur de leur investissement total à la date de suspension, le 28 août 2020. Le calcul a été effectué sur la base des parts R-EUR, en incluant les deux remboursements précédemment émis par H2O en direction des porteurs de parts, en janvier 2023 et mars 2024.

Le paiement, qui transite par Euroclear France, est programmé « pour la fin du mois de mars », mais n'arrivera sur le compte des investisseurs qu'après avoir passé le filtre des différents intermédiaires. 

Le gérant s’engage également à reverser aux porteurs de parts les éventuelles indemnités qui pourraient lui être octroyées dans le cadre de son recours au Conseil d’Etat après la sanction de 75 M€ que lui avait infligée l’AMF en 2022.

Prétentions abaissées

Si les comptes ne sont pas bons pour le Collectif porteur H2O, celui-ci a cependant revu ses prétentions à la baisse. Selon des chiffres communiqués aux Echos - et non à la rédaction malgré de multiples relances -, l’association représente aujourd’hui 9.452 plaignants mais ne revendique plus que 743 M€ de dommages et intérêts, contre 868 M€ il y a quelques mois.

La procédure judiciaire suit toujours son cours et va de report en report. Ce qui devait être une première audience de plaidoirie le 25 mars s’est transformé en nouvelle audience de procédure après les nouvelles assignations réalisées par le Collectif. L’audience de mise en état des trois nouvelles parties aura lieu le 13 mai, avant remise des conclusions le 27 mai. Le Collectif porteurs H2O aura jusqu’au 10 juin pour leur répondre, avant une audience au fond le 24 juin.