Marché

L’Afib enterre un projet de fusion avec Endya

Après la décision de retrait de l’agrément de l’ACPR sur son périmètre IAS, l’Afib était entré en discussions avec Endya pour faire migrer ses équipes et adhérents, IAS comme IOBSP. Elles n’ont pu aboutir en raison d’un désaccord sur le périmètre de reprise des salariés.

Les intermédiaires en assurances (IAS) adhérents de l’Afib vont devoir réfléchir vite. Le conseil d’administration de l’association a refusé le 16 mai un projet de fusion avec Endya, qui aurait pu permettre aux intermédiaires de réadhérer à une association de façon fluide et à prix réduit. En cause, un désaccord sur le périmètre de reprise des salariés.

Retrait d’agrément

L’ACPR a prononcé récemment le retrait de l’agrément de l’Afib en tant qu’association professionnelle agréée, de même que celui de la Compagnie des IAS, pour défaut de représentativité. Ses décisions prendront effet les 12 et 11 juillet respectivement.

L’Afib continuera d’exister après la date butoir sur sa partie intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), mais devra conserver suffisamment d’adhérents pour continuer d’être considérée comme représentative l’année prochaine. La Compagnie des IOBSP, après avoir fait le choix de continuer à exister indépendamment de la Compagnie des IAS - qui rejoint la CNCEF - va faire face au même défi.

Seuil de représentativité

La réforme du courtage impose en effet aux associations de recueillir l’adhésion d’au moins 10 % des professionnels IAS ou IOBSP pour exister. Ce seuil est abaissé à 5 % si l’association est déjà reconnue représentative pour l’une des deux activités ou pour celle de CIF.

Problème, les méthodes de comptabilisation des intermédiaires de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) ne font pas l’unanimité. Le sujet est d’autant plus crucial que la survie d’une association peut se jouer à quelques adhérents, comme l’illustre l’exemple de l’Afib, à quelques centièmes de points du seuil de représentativité. L’association a introduit un recours amiable pour contester les calculs de l’Orias devant l’ACPR.

Recherche active

Il appartient maintenant aux adhérents IAS de l’Afib de rechercher activement une nouvelle association avant l’échéance du 12 juillet. Dans le cas contraire, les mandataires et courtiers concernés se verront radier de l’Orias puisque la réforme du courtage impose d’adhérer à une association professionnelle agréée pour pouvoir légalement exercer.

Problème, qui dit nouvelle adhésion dit nouvelle cotisation. Pour parer à ce problème, certaines associations ont prévu des ristournes, voire carrément la gratuité… au risque de s’attirer les foudres des celles qui y verraient un acte de concurrence déloyal.

Mise en demeure

La gratuité de l’adhésion était justement au cœur d’une campagne d’emails envoyés par Courtensia à la base d’adhérents de l’Afib. En réaction, l’Afib a mis en demeure Courtensia pour démarchage déloyal, estimant que l’envoi « massif » d’emails à ses adhérents violait les « règles élémentaires du droit de la concurrence ».
Courtensia ayant entre-temps arrêté sa campagne, l’Afib ne portera pas l’affaire devant les tribunaux.