Marché

Reconnaissance du mandat : l’UIC mène la charge contre La Banque Postale

Le syndicat veut faire tomber le dernier bastion bancaire qui refuse de traiter avec tous les courtiers crédit et mobilise la représentation nationale qui se fait l’écho de ses revendications. La Banque Postale, de son côté, a gagné la première manche devant le tribunal judiciaire de paris.

Toutes les grandes banques reconnaissent désormais le mandat des intermédiaires en services de banque et en opérations de paiement (IOBSP). Toutes ? Non ! Une banque résiste encore et toujours : la Banque Postale ne reconnaît toujours pas le droit aux courtiers et à leurs mandataires de représenter leur client pour obtenir un crédit.

L’Union des intermédiaires de crédit (UIC), qui avait déjà interpellé l’établissement à plusieurs reprises, tente maintenant de passer par la représentation nationale pour faire pression.

Questions multiples

Plusieurs députés, du centre à l’extrême-droite, ont interpellé par le biais de questions écrites Eric Lombard, ministre de l’Economie et des Finances.

En 2022, Bruno Le Maire tentait d’arbitrer le sujet dans une réponse ministérielle en affirmant la liberté contractuelle des établissements bancaires d’un côté et la prohibition de toute pratique limitant l’accès au marché ou restreignant le libre exercice de la concurrence de l’autre.

C’est en s’appuyant sur sa réponse et en rappelant l’article L. 420-1 du Code de commerce que les députés écrivent que « le respect de la législation en vigueur en matière d’intermédiation bancaire n’est pas assuré lorsque certains établissements de crédit refusent d’autoriser leurs clients à bénéficier des conseils d’un professionnel agréé pour leurs demandes de crédit, sans apporter de justification à ce refus ».

Le député vendéen Stéphane Buchou a même écrit au président du directoire Stéphane Dedeyan pour que La Banque Postale se « conforme aux dispositions légales en vigueur ».

David contre Goliath

L’UIC pointe la situation des TPE françaises, « déjà fragilisées par un accès inégal au financement », mises en difficulté par ce refus de La Banque Postale qui autoriserait a contrario « l’intervention de grands groupes détenus par des fonds de pension étrangers » (comprendre grands réseaux de courtage).

« En application de la liberté contractuelle, les établissements bancaires ne sont pas tenus d’ouvrir leur réseau à tous les intermédiaires, répond La Banque Postale, interrogée sur ce tri sélectif. C’est ce qu’a confirmé le tribunal judiciaire de Paris dans un jugement du 15 octobre 2024, déboutant le syndicat UIC de ses demandes à l’encontre de La Banque Postale. »

Dans ce litige, l’UIC s’estimait victime d’un refus de vente en raison de l’opposition par principe de La Banque Postale de recevoir et d’instruire les dossiers adressés par les courtiers. Le syndicat faisait également valoir une pratique anticoncurrentielle, « soulignant que le droit discrétionnaire du prêteur d'accorder ou de refuser un crédit ne l'autorise pas à refuser toute demande émanant d'un courtier donné ».

La Banque Postale 1 – UIC 0

Le tribunal a rejeté la demande (1), indiquant que les dispositions relatives au refus de vente ne sont pas applicables aux opérations de banque. Concernant les pratiques anticoncurrentielles, le tribunal ne relève pas d’accord de volonté entre différents acteurs de marché qui restreindrait le jeu de la concurrence.

Les refus de la banque ne sauraient être qualifié de discriminatoire car le fait de refuser les dossiers transmis par les courtiers ne constitue pas l’un des critères de discrimination définis limitativement par la loi. Par ailleurs, ces pratiques ne portent pas atteinte aux droits et intérêts des emprunteurs « dans la mesure où ces derniers restent libres de solliciter un crédit directement auprès de la banque ».

Déterminée à faire reconnaître le mandat, l’UIC a fait appel de la décision. Le syndicat veut faire monter la pression en multipliant les actions sur les réseaux sociaux et les relais institutionnels. A cet effet, il a récemment été reçu au Sénat.

(1) Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2024, 23/12021