Marché

Courtage : deux associations non représentatives écartées par l’ACPR

L’Afib et la Compagnie des IAS ont été informées du retrait de leur agrément pour les intermédiaires en assurance à partir de juillet 2025. Cette première décision pourrait être annonciatrice d’un mouvement de concentration chez les associations professionnelles agréées.

A partir des 12 et 11 juillet, il ne sera plus possible pour l’Afib et la Compagnie des CGP de représenter les intermédiaires en assurance (IAS), comme l’ont révélé nos confrères de News Assurances Pro.

Migration à prévoir

Les courtiers et les intermédiaires qui adhèrent à l’une des deux associations devront donc adhérer à l’une des autres associations professionnelles agréées par l’ACPR. Adhésion obligatoire pour l’exercice de la profession d’IAS ou d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) depuis que la réforme du courtage est entrée en vigueur, le 1er avril 2022.

L’ACPR a décidé les deux retraits d’agrément pour défaut de représentativité. Les textes d’application de la réforme imposent en effet un seuil de 10 % de la profession à chaque association pour être considérée comme représentative.

Ce seuil est abaissé à 5 % si l’association est déjà reconnue représentative pour l’une des deux activités ou pour celle de CIF. Problème, si l’Afib comme la Compagnie des CGP avaient atteint le quota nécessaire pour les IOBSP, ce n’était pas le cas pour les IAS.

Proche de la représentativité

L’ACPR fait preuve d’intransigeance alors qu’il ne manquait à l’Afib qu’une centaine d’adhérents selon son président Thierry Vandecasteele et que le seuil de 10 % était largement atteint côté IOBSP. La Compagnie des IAS, elle, était courte de 300 tête. 

« Le retrait de notre agrément est certes conforme à la loi du 8 avril 2021 mais nous déplorons qu’elle impose, pour le renouveler, un critère qui privilégie le seul volume d’adhérents au détriment de la qualité des actions entreprises à leur bénéfice, regrette Philippe Feuille, président de la Compagnie des CGP dans un communiqué. Et ce, alors qu’il n’existe rien de tel pour les associations de CIF…».

Les associations ont toujours la possibilité d’engager un recours devant le Conseil d’Etat dans les trois mois concernant leur représentativité par rapport au marché. La question du décompte des intermédiaires, qui cumulent souvent plusieurs casquettes, avait suscité la polémique lors du dernier rapport annuel de l’Orias. L’Afib avait d’ailleurs refusé de le voter.

Vers la concentration ?

« Huit associations sont-elles nécessaires dans le paysage actuel des intermédiaires ? » interroge Roger Manguy, président d’Endya. L’Afib, en discussion à un « stade avancé » avec une autre association, semble partager cet avis.

Le rapprochement viserait évidemment ses adhérents IAS afin de leur assurer une continuité d’adhésion sans interruption pour 2025, mais également ses IOBSP.

La Compagnie des IAS a de son côté déjà fait part de son rapprochement avec la CNCEF. Ses adhérents devront l'autoriser à effectuer le transfert de leur adhésion avant le 12 juillet ou migrer vers une autre association pour ne pas être radié de l'Orias.

La Compagnie des IOBSP, la Compagnie des CIF et la Compagnie Immo ne font pas partie de ce mouvement et continueront d'exister de façon autonome. 

Il faudra voir quel choix de l'Afib ou de la Compagnie des CGP sera payant à terme : « Les associations qui perdent leur agrément sur l’assurance vont probablement perdre aussi leur représentativité chez les IOBSP, puisque les IOBSP immatriculés IAS voudront avoir leurs deux adhésions au même endroit », partage un observateur.

L’ACPR avait d’ailleurs elle-même encouragée un rapprochement des deux associations aujourd’hui radiées. Un mouvement de concentration pourrait s’amorcer parmi les associations restantes selon certaines parties prenantes.

Courtensia sur le fil ?

Courtensia n’a pas non plus atteint les seuils de représentativité requis. L’association est en revanche plus jeune et dispose de deux ans pour atteindre ses objectifs, jusqu’en décembre 2025.

Selon nos sources, son nombre d’adhérents se situerait au-dessous de 1 000. Son président, Géraud Cambournac, affirme au contraire avoir dépassé ce palier, sans vouloir communiquer de chiffre. « Nous aurons atteint la représentativité avant la date butoir », affirme-t-il.