Marché

L’ACPR et l’AMF sont satisfait de la distribution des produits structurés

Le pôle commun a étudié entre 2021 et 2023 les instruments commercialisés par 10 banques qui représentent l’essentiel du marché. Si les résultats sont là grâce à la bonne tenue des marchés, les superviseurs continueront de scruter avec attention leur distribution.

Les superviseurs ne se reposent pas sur leurs lauriers. Après que l’ACPR se soit penché sur l’assurance emprunteur et l’assurance obsèques, l’AMF sur les groupements de CGP, c’est au tour du pôle commun de publier une étude sur les produits structurés.

Il faut dire que ces instruments financiers sont désormais un incontournable de la distribution, tant la collecte auprès des particuliers a bondi depuis 2022 : elle est passée de 23 Md€ en 2021 à près de 42 Md€ en 2023, dont 80 % passe par l’assurance vie.

La remontée des taux a vu les produits à capital protégé être en partie supplantés par ceux à capital garanti - les deux tiers des produits commercialisés sur la période présentant toujours un risque de perte en capital -, plus attrayants aux yeux des investisseurs.

Leur complexité les rend cependant difficilement compréhensible des épargnants et justifie une vigilance accrue des superviseurs, qui ont adopté une doctrine sur leur encadrement dès 2010. La cartographie publiée le 1er avril vise à « quantifier précisément la dynamique des collectes annuelles, à identifier les principaux circuits de commercialisation, ainsi que les principales caractéristiques de ces produits (niveau de risque, performance, sous-jacent notamment ».

Elle a été réalisée entre 2021 et 2023 auprès de 10 banques qui représentent l’essentiel de la distribution auprès des particuliers. Pour autant, la moitié des produits commercialisés vise une clientèle d’investisseurs avertis plutôt que le grand public.

Sans surprise, la grande majorité des structurés ont présenté une performance positive en lien avec le contexte de marché haussier. Moins de 1 produit sur 100 remboursés sur la période d’étude présente une perte en capital et le rendement brut annuel médian s’échelonne entre 6 et 7 %. Des ratios qui expliquent sans difficulté l’absence de plainte auprès des services de relation avec la clientèle de l’ACPR et l’AMF.

« Les produits structurés commercialisés sur la période sont en adéquation avec les règles fixées par la doctrine nationale sur les produits complexes, se satisfait le pôle commun. Ainsi, la majorité des produits examinés soumis à un risque de perte en capital présente une complexité jugée faible à modérée, même s’ils peuvent rester difficiles à comprendre par un investisseur non averti. »

La plupart d’entre eux sont indexés sur des sous-jacents « assez usuels », comme des actions ou des indices actions. Aucun ne s’est risqué sur un sous-jacent alternatif comme les matières premières ou les cryptoactifs. A l’instar du reste des produits financiers, la thématique ESG connaît un « recul notable » sur la période étudiée.

« Compte tenu de leur complexité, l’AMF et l’ACPR continueront à suivre avec attention ce marché et à faire évoluer, si nécessaire, leur politique de supervision, afin que les solutions d’investissement proposées restent adaptées aux besoins des épargnants et à leur protection », prévient le pôle commun.