Marché

Les CIF doivent couper le cordon avec les plateformes de CGP

L’AMF constate un lien de dépendance trop prononcée entre les plateformes et les professionnels, qui s’arcboutent sur elles au point parfois d’en oublier leurs obligations réglementaires.

L’AMF a passé en revue les groupements de CGP en tant que plateformes qui permettent d’accéder à une gamme de produits financiers mais aussi à des documents réglementaires ainsi que d’autres outils.

Le recours à la plateforme se matérialise par une adhésion contractuelle au travers de laquelle le CIF peut s’engager à réaliser une part majoritaire de son chiffre d’affaires en passant par elle, quitte à lui en reverser une partie. Et c’est là que le bât blesse.

Des progrès à faire côté CIF…

« L’AMF a constaté que les informations communiquées aux clients par les CIF pouvaient présenter des ambiguïtés quant aux liens entretenus avec la plateforme, en mettant par exemple en avant la notion d’indépendance vis-à-vis de cette dernière, alors que le CIF entretient une relation d’affaires significative avec elle, malgré l’absence de lien actionnarial », pointe le régulateur. De quoi mettre en péril l’obligation de fournir des informations claires, exactes et non trompeuses sur la conduite de l’activité.

Les CGP ont également tendance à trop s’appuyer sur les analyses réalisées par les plateformes, sans s’approprier leur contenu ni les corriger si nécessaires. Ils restent pourtant responsables du respect de leurs obligations professionnelles lorsqu’ils recourent à des tiers, que ceux-ci soient régulés ou non.

Les diligences à l’égard des produits conseillés doivent donc être les mêmes que pour n’importe quel fournisseur, « sans se reposer de manière passive sur ces plateformes ». Ce qui passe notamment par le fait de comprendre les instruments proposés, évaluer leur compatibilité avec les besoins clients suivant le marché cible défini et leur intérêt à y souscrire.

« Si les CIF ne maîtrisent pas les caractéristiques économiques et juridiques des produits référencés, ils doivent s’abstenir de les conseiller », tance l’AMF.

… Comme des plateformes

Côté plateformes, le régulateur prévient que le statut de CIF n’est pas approprié pour les plateformes qui ne fournissent pas de conseil en investissement. Les associations professionnelles ont d’ailleurs la capacité de supprimer l’adhésion d’un membre qui n’exerce plus d’activité depuis six mois ou n’a pas commencé son activité dans un délai de 12 mois après adhésion.

A l’inverse, il est interdit aux plateformes CIF d’effectuer un service de placement non garanti ou de réception et transmission d’ordres (RTO) à l’exception des parts ou actions d’OPC préalablement conseillés au client.

« L’AMF attire l’attention des CIF affiliés à des plateformes sur le fait que les règles du statut de CIF ont été élaborées pour encadrer l’activité de conseil en investissement indépendamment des autres activités le cas échéant non régulées exercées par ces plateformes, enfonce le régulateur. L’adoption du statut de CIF par les plateformes ne saurait donc en aucun cas être utilisé dans le but de rassurer leurs partenaires. »