La commission des sanctions estime que le CIF n’a pas respecté ses obligations en matière de gouvernance produits, d’information des investisseurs ou de LCB-FT. Il a également vendu des titres financiers dont la commercialisation était interdite en France.
L’AMF a infligé le 12 juin une amende de 10 000 € au CIF Activ Finance Conseils, ainsi qu’un blâme à l’entité et à sa dirigeante à l’époque des faits Céline Géhin.
La commission des sanctions lui reproche de ne pas avoir respecté ses obligations en matière de gouvernance produits en disposant pas d’un dispositif adéquat. La société n’avait pas non plus de documentation conforme à la réglementation. Non seulement les clients n’étaient pas informés de l’existence de relations commerciales avec des producteurs de produits financiers, mais la société a communiqué une « information déséquilibrée concernant les risques et avantages » ainsi qu’une « présentation incorrecte de l’information relative aux coûts et frais » des produits.
Pire, Activ Finance Conseils a vendu des titres financiers de Vivat Multitalent AG, qui ne bénéficiaient pas du « passeport prospectus », permettant de diffuser les prospectus commerciaux dans toute l’Union européenne dès lors que le superviseur du pays d’origine l’a approuvé. Leur commercialisation était donc interdite.
Enfin, le CIF n’a pas exercé son activité avec « la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de ses clients » ni n’a respecté ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
