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Recueil des préférences en matière de durabilité : une pratique défaillante

L’AMF a remarqué lors d’une campagne de visites mystère auprès de conseillers bancaires des lacunes en matière de pédagogie auprès de la clientèle, voire des connaissances insuffisantes.

Lors de la présentation de son rapport annuel pour 2023, l’AMF faisait savoir que l’obligation de recueillir les préférences des clients en matière de durabilité en application d’un règlement délégué de MIF 2 était mal appliquée par les professionnels.

A l’appui de ses dires, le superviseur vient de publier les résultats d’une campagne de visites mystères réalisée entre septembre 2023 et mars 2024 auprès de 182 conseillers bancaires de 12 grandes banques de réseaux. Les « visiteurs mystère » disposaient d’une épargne entre 60 000 et 105 000 €, étaient à la recherche d’un conseil en investissement et prêts à prendre des risques pour valoriser leur capital dans les dix ans à venir en choisissant un placement durable. Deux profils étaient mis à l’étude, l’un potentiellement intéressé par un investissement durable et l’autre présentant spontanément son désir d’investir suivant cette méthode.

Recueil parcellaire

Après avoir vérifié, la qualité du questionnement, du conseil délivré et la nature des produits proposés, L’AMF fait le « constat d’un recueil encore parcellaire des préférences de durabilité des clients ».

Pour rappel, le recueil des préférences, si le client en exprime, doit être « précisément et obligatoirement collecté » suivant les trois axes réglementaires que sont la taxonomie, la SFDR et les principales incidences négatives (qui matérialisent les conséquences négatives des décisions d’investissement sur le E, le S et le G). Ces préférences n’ont été expliquées lors d’un entretien sur deux, « le plus souvent de manière succincte », déplore l’AMF. Leur recueil par le biais d’un questionnement sur chacun de ces trois axes a été observé lors de moins d’un entretien sur cinq.

Pire, les visiteurs mystère ont trouvé qu’un conseiller bancaire sur deux manquait de clarté et pédagogie et que deux sur trois manquaient de connaissances en matière de finance durable.

Sur la totalité des rendez-vous, 72 ont abouti à une proposition commerciale. Les conseillers à l’origine de ces propositions n’ont pour 70 % d’entre eux offerts que des fonds actions labélisés ISR sans distinguo entre les profils de prospects, et seuls deux conseillers sur trois ont détaillé le fonctionnement et les caractéristiques des produits durables. Moins de la moitié des visiteurs mystère ont estimé que le produit proposé correspondait aux préférences exprimées.

D’autres défaillances

Un élément d’explication sur la faiblesse de ces résultats tient à la période de réalisation de cette campagne : si l’entrée en application de l’obligation a eu lieu en août 2022 (excepté pour les CIF), les orientations de l’Esma en précisant les modalités n’ont été publiées qu’en octobre 2023.

Les défaillances constatées ne concernent cependant pas seulement l’obligation de recueil des préférences en matière de durabilité. En effet, lors des 22 souscriptions effectuées, 9 conseillers ont incité le visiteur mystère à faire son choix d’investissement seul sur internet à partir d’une liste de fonds disponibles. Le rapport d’adéquation, pourtant obligatoire, n’a été remis que lors de la moitié des rendez-vous avec souscription et conseil.

« Au-delà du recueil des préférences de durabilité, une proportion importante de conseillers bancaires n’a pas interrogé le visiteur mystère sur les aspects financiers de façon complète pour établir son profil, alors que la connaissance de la situation du client constitue une obligation depuis plusieurs années, regrette l’AMF. Ainsi, par exemple, deux conseillers sur trois l’ont interrogé sur ses projets et objectifs financiers et un sur deux sur son expérience ou ses connaissances financières. »