Marché

L’Union des marchés de capitaux au cœur d’un nouveau pacte pour la compétitivité européenne

Le Conseil européen a présenté un plan pour renforcer la compétitivité des pays de l’Union, où la création de marchés de capitaux transverses figure en bonne place.

Après le pacte vert, place au nouveau pacte pour la compétitivité européenne. La dernière réunion du Conseil européen, où se retrouvent les chefs d’Etat, a conclu au besoin d’un « changement de politique » appuyé sur la compétitivité de l’Union.

Pacte multivolets

Le pacte vise à renforcer la base économique, manufacturière, industrielle et technologique de l’Europe en comblant les écarts en matière de croissance, de productivité et d’innovation entre les pays membres et avec leurs concurrents internationaux.

Ceci « compte tenu des tensions géopolitiques et des mesures plus assertives prises par les partenaires et concurrents internationaux, notamment en ce qui concerne les subventions, ainsi que de la productivité et des tendances technologiques et démographiques à long terme », justifie le Conseil dans les conclusions de sa réunion extraordinaire.

Le pacte comporte plusieurs volets, sur l’approfondissement et la modernisation du marché unique ; la mise en place d’une politique industrielle basée sur la sécurisation de l’approvisionnement et la décarbonation ; un objectif 3 % du PIB des Etats membres dédié à la recherche et l’innovation, ainsi que d’autres points dédiés au social, au numérique, à l’agriculture… Et à l’Union des marchés de capitaux (UMC), sur lequel l’institution veut accélérer.

UMC renouvelée

« Cela permettra aux entreprises européennes d'avoir accès à des financements davantage diversifiés à moindre coût, contribuera à canaliser l'épargne nationale et mobilisera le volume considérable d'investissements privés nécessaire pour relever les défis, notamment ceux liés aux transitions écologique et numérique et aux besoins de l'industrie européenne de la défense, appuie le Conseil européen. Il convient par ailleurs de faciliter et de simplifier l'accès au capital, y compris au capital-risque et au capital de croissance, notamment pour les PME et les jeunes pousses. »

Parmi les aspects prioritaires de l’UMC, on peut citer la relance du marché européen de la titrisation, « y compris au moyen de changements réglementaires et prudentiels ». La convergence est ici aussi au cœur du projet, que cela concerne les mécanismes des marchés de capitaux ou les systèmes d’entreprises (pour faciliter l’investissement transfrontalier).

Le développement de produits de retraite ou d’épargne long terme transfrontaliers pour les investisseurs particuliers est remis sur la table. En 2019, un produit d’épargne retraite paneuropéen (PEPP) avait déjà été lancé, mais il n’a pas trouvé son public. En France, aucun acteur n’a fait de demande pour en distribuer et un seul produit a été autorisé au niveau européen. En cause, une fiscalité et une tarification non harmonisée entre les différents pays.

Le Conseil européen insiste sur la nécessité de créer un environnement d’investissement favorable aux consommateurs et de promouvoir une « culture de l’investisseur » en améliorant l’éducation financière des citoyens de l’Union européenne (UE).

Renforcement de la supervision financière

Les investisseurs institutionnels ne sont pas pour autant en dehors des préoccupations des 27 chefs d’Etat européens, qui cherchent à améliorer les conditions d’investissement en fonds propres quel que soit le type d’investisseur. Ils veulent aussi faciliter le financement et la liquidité des investissements dans les entreprises européennes en expansion, sans préciser si cela concerne le segment coté ou non coté. Enfin, un point concerne l’harmonisation des cadres nationaux en matière d’insolvabilité des entreprises.

En s’adressant à la presse après la réunion, le président du Conseil européen Charles Michel a également parlé du renforcement de la supervision financière européenne comme un « point vital » de la stratégie. La commission européenne devra travailler à renforcer la surveillance des acteurs transfrontaliers qui présentent la plus grande importance systémique.

Le 20 mars, la commission des affaires économiques du Parlement européen (Econ) a adopté sa version de la stratégie pour les investisseurs particuliers, ou retail investment strategy (RIS), l’une des briques de l’UMC. Le Conseil de l’UE doit encore finaliser sa position avant que la phase de trilogue ne s’entame entre les institutions de l’UE.