Si les fonds responsables au sens de la réglementation SFDR progressent de 5,8 % en 2023 et représentent maintenant 59 % des encours gérés en France, cette situation est quasi-exclusivement le fait des fonds classés article 8, les fonds article 9 s’effaçant d’année en année.
A fin 2023, les encours de la gestion considérée comme investissement responsable au sens de la réglementation SFDR s’élevaient à 2,531 Md€, soit une progression de 5,8 % sur l’année, après 6,9 % en 2022, selon les chiffres de l’Association française de la gestion financière (AFG).
Ces encours gérés responsablement représentent aujourd’hui 59 % du total. Dans le détail, cette avancée timide est uniquement le fait des fonds article 8, dont les encours sont en hausse de 14,3 %, alors que ceux des fonds article 9 chutent de 24 %.
Article 9 inexistant
Une « conséquence de la poursuite des reclassifications à la suite des précisions sur les définitions apportées par les autorités de contrôle européennes », précise l’AFG. Pour rappel, les fonds classés article 8 utilisent des critères de durabilité dans leur processus d’investissement, tandis que ceux classés article 9, plus exigeants, ont un objectif de durabilité pour 100 % de leurs investissements.
Résultat : les fonds article 9 ont en France l’épaisseur d’une feuille de papier à cigarette et représentent 88 Md€ de l’ensemble de l’encours classé investissement responsable. Cet encours global est composé pour 3 % d’organismes de placement collectif (OPC) article 9 et pour 0,1 % de mandats de gestion article 9.
Progression des OPC
La progression de l’investissement responsable doit pour partie aux OPC, dont les encours progressent de 14,3 % en 2023 pour s’établir à 1 277 Md€. Là encore, cette hausse est due aux OPC article 8 (+16,2 %) qui compensent la baisse des OPC article 9 (-12,5 %).
Si l’on décompose les OPC classés article 8 ou 9 par classes d’actifs, on remarque que les article 8 sont plutôt orientés vers le monétaire (33 %), suivi des actions (21 %) et des obligations (20 %), alors que les article 9 sont tournés vers l’immobilier (30 %) et les actions (30 %).
Et puisque les encours des OPC classés investissement responsable comptent aujourd’hui pour 63 % du total, ce poids de l’investissement responsable se retrouve dans chaque classe d’actifs : il pèse 99 % des encours des OPC monétaires (en raison de la prépondérance des fonds article 8), 74 % pour les OPC obligataires, 65 % pour les OPC diversifiés… Seuls les OPC orientés private equity (8 %) et immobilier (31 %) sont à la traîne.
L’enquête de l’AFG corrobore également ce que disent de nombreux gérants, qui rapportent un engouement moindre des particuliers que des institutionnels sur l’ESG : ce sont ces derniers qui détiennent à 72 % les encours de l’investissement responsable. Ils sont particulièrement présents dans la catégorie des mandats de gestion où cette proportion monte à 97 %.
La commission européenne réfléchit actuellement à réviser la directive SFDR, le régime de publication d’informations initialement mis en place par la réglementation ayant cédé la place à un mécanisme de labellisation par les acteurs de marché, brouillant le message initial. La classification des fonds en article 8 et 9 est donc dans la balance.
La phase de consultation s’est achevée fin 2023, et l’AMF a publié en février 2024 un papier de position, en proposant notamment un nouveau mécanisme européen de catégorisation des produits.
