Le Grand-Duché est appelé à lutter plus proactivement contre la corruption d’agents publics étrangers, en améliorant la détection des infractions comme l’arsenal des peines.
C’est au tour du Luxembourg de se faire rappeler à l’ordre par le groupe de travail de l’OCDE sur la corruption. Ce dernier vient d’achever l’évaluation de la phase 4 de la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers (CAPE) dans les transactions internationales et de ses instruments connexes.
L’OCDE salue plusieurs évolutions positives du droit luxembourgeois, dont la réforme entreprise pour renforcer et moderniser le statut des magistrats, l’adoption d’un régime général de protection des lanceurs d’alerte, d’un « plaider-coupable » sous forme de jugement sur accord ou l’extension du régime de la confiscation avec de nouvelles dispositions concernant les personnes morales. « Le Luxembourg a par ailleurs déployé des efforts et moyens importants visant au renforcement du cadre législatif en matière d’entraide judiciaire, ce qui fait de lui un partenaire efficace et attentif à l’exécution des demandes d’entraide originaires des pays signataires de la Convention », écrit le groupe de travail dans un communiqué.
Des efforts louables, mais insuffisants. « Les réformes législatives et institutionnelles sont fragilisées par des problèmes structurels de ressources affectant l’ensemble des maillons de la chaîne pénale, pointe l’OCDE. Nonobstant l’obtention de premières condamnations de personnes physiques depuis l’entrée en vigueur de la Convention dans le Grand-Duché, la mise en œuvre très timide de l’infraction de CAPE demeure un sujet de préoccupation. » Le Grand-Duché n’a pas non plus déployé suffisamment d’efforts pour identifier les risques de corruption transnationale auxquels ses entreprises sont exposées.
L’OCDE demande la mise en place de solutions pérennes et structurelles. Cela passe par l’affectation de ressources suffisantes à la lutte contre la CAPE mais aussi par l’évolution de l’échelle des peines, dont les amendes encourues aujourd’hui par les personnes physiques ou morales sont insuffisamment dissuasives au regard de la gravité de l’infraction de corruption transnationale.
Il est également demandé au Luxembourg de mettre plus de cœur à l’ouvrage pour détecter les infractions de CAPE, « y compris via les mécanismes de lutte contre le blanchiment », ainsi que lors de ses phases d’enquête et de poursuite.
Le prochain rendez-vous est fixé en 2026, moment où le Luxembourg devra remettre un rapport écrit au groupe de travail de l’OCDE sur la mise en œuvre des recommandations et l’évolution de son action répressive.
