Dans une tribune publiée le 3 juin, plusieurs jeunes acteurs relancent le débat sur la transférabilité de l’assurance vie. Ils s’adressent au gouvernement en l’appelant à abolir ce « privilège » des assureurs.
« L’assurance-vie est aujourd'hui le seul produit financier anticoncurrentiel. Si vous détenez un contrat qui ne vous satisfait pas, du fait de sa gestion ou de ses performances, vous êtes malheureusement « enchaîné », dans l’impossibilité de le transférer librement vers un autre établissement. Ce qui est possible pour votre forfait téléphonique, votre assurance habitation, votre assurance automobile… Mais aussi pour votre plan épargne retraite ou votre plan d’épargne en actions, est quasiment impossible pour l’assurance-vie. »
L’objectif de la tribune publiée le 3 juin par une petite dizaine de fintechs est claire : interpeller le grand public sur la transférabilité en assurance vie pour forcer le gouvernement à avancer. Nalo, Goodvest, Yomoni, Ramify, Indexa Capital, Colbr et Cleerly n’hésitent pas à demander « l’abolition de certains privilèges » des assureurs.
Double immobilisme
La tribune fait un double constat d’immobilisme, sur la transférabilité interne comme externe. La première, « votée mais jamais appliquée », doit pourtant permettre depuis la loi Pacte de changer de contrat auprès d’une même compagnie - sans avoir à passer par le même courtier - pour bénéficier d’une offre plus adaptée aux besoins du client tout en conservant l’antériorité fiscale. Les auteurs de la tribune, au premier rang pour constater un éventuel recours à ce mécanisme, rappellent qu’il est rarement utilisé dans la pratique. « Depuis le 1er février 2024, un assureur de la place a même décidé de refuser tout transfert sauf au sein d’un même courtier ou pour des contrats qui ne sont plus commercialisés », affirment-ils, sans donner de nom.
La transférabilité externe, serpent de mer législatif, a été enterrée en même temps que la proposition de loi des sénateurs Jean-François Husson et Christophe de Montgolfier tendant à renforcer la protection des épargnants, qui prend la poussière sur le bureau de l’Assemblée nationale depuis plus d’un an. Le texte ouvrait la possibilité de changer de compagnie après huit ans de vie du contrat (le délai prévu avant de bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie).
« Fausses raisons »
Les auteurs de la tribune s’attaquent aux « fausses raisons » avancées par les assureurs contre la transférabilité externe, notamment l’argument de la stabilité, nécessaire selon ces derniers pour garantir la performance des fonds en euros. « Les mouvements importants sur les fonds euros n’ont jamais affecté la performance des contrats qui est, de toute façon, largement portée par leur part en unités de compte (UC) », rétorquent les fintechs.
En fin de tribune, les jeunes pousses en appellent au « courage » et au « pragmatisme » du gouvernement pour « abolir ce privilège financier » et redonner aux Français « le pouvoir d’investir ».
