L'Edito du mois - Novembre 2018

Larvatus prodeo

VVous connaissez ce dicton de Descartes qui, par crainte d’offus- quer par trop d’audace, recommandait d’« avancer masqué ». Ce fondement du Discours de la méthode semble servir de bréviaire à ceux qui nous gouvernent. Les réformes se succèdent sans justifications compréhensibles. Arguments d’autorité et pétitions de principe tiennent lieu d’explications aux parlementaires qui entérinent les projets, souvent d’ailleurs présentés comme « lois » avant même les débats (cf. « Pacte »). De fausses valses-hésitations servent de paravent, comme on l’a encore vu sur la question des droits de succession.

L’exemple du nouveau « prélèvement à la source » est symptomatique. Je ne rouvre pas le débat pour ou contre, ma question est toute simple : qu’est-ce qui justifie ce maelstrom du recouvrement de l’impôt ? Bercy invoque « l’objectif d’intérêt général visant à moderniser le recouvrement de l’impôt sur le revenu ». Tant les parlementaires que les contribuables n’ont pas eu d’explications claires sur le coût et sur le gain escompté de cette « modernisation ». J’ai relu le rapport Evaluation préalable (une annexe au PLF 2017, de près de 400 pages !), on n’y trouve aucune indication chiffrée.

Or, il existe une loi organique qui impose au gouvernement de chiffrer « avec précision » l’impact attendu de toute réforme projetée par le gouvernement1. La Cour des comptes a d’ailleurs rappelé à l’ordre récemment le gouvernement pour ses études d’impact « globalement peu éclairantes » sur les réformes sociales.

L’argument massue rabâché par Bercy, c’est que l’Europe entière – excepté la Suisse – a déjà adopté la retenue à la source. Donc, la France serait à la traîne. Mais existe-t-il ailleurs un pays où le système d’impôt est aussi ubuesque que le nôtre ! On nous dit aussi que les Français sont massivement d’accord avec cette réforme, alors qu’un sur deux n’est pas imposable et que 10 % des contribuables ont réglé 60 % de l’impôt sur le revenu.

Bercy affirme encore que cette réforme ne fera ni gagnants ni perdants. Alors pourquoi la fait-on ? Il paraît que les tiers payeurs (entreprises, caisses de retraite...), devenant les débiteurs légaux de l’impôt sur le revenu des Français avec des amendes à la clé², l’administration n’aura plus à subir ce qu’elle appelle « les difficultés financières notables d’un nombre important de ménages ». Lesquelles ne sont pas chiffrées. On est pourtant actuellement à 98 % de taux de recouvrement de l’IR !

Je note qu’avec cette réforme, la restitution a posteriori des crédits et réductions d'impôt se fera sur demande et plusieurs mois après.
Où est la vraie « étude d’impact » du prélèvement à la source ? La direction générale des Finances publiques doit cesser d’« avancer masquée » !

1. La loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution a instauré le principe de l’élaboration d’études d’impact. Celles-ci doivent évaluer, « avec précision », les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales, ainsi que les bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées.
2. Art. 1759-0 A du Code général des impôts, amende de 5 à 80 %, avec un minimum de 500 €.